Auteur/autrice : Chantal DUBOUX
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La sécurité des élus locaux électrise les débats à l’Assemblée nationale
Un policier surveille le domicile du maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, le 2 juillet 2023, après que des émeutiers ont attaqué sa maison en voiture-bélier, blessant la femme et l’un des enfants de l’élu. NASSIM GOMRI / AFP Le sujet a beau être consensuel, la discussion entre les députés fut électrique. Certes, le résultat est là :…
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Élus locaux agressés : l’Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Sur le même sujet Après les retouches de l’Assemblée au texte adopté au Sénat, les deux chambres vont désormais devoir s’entendre sur une version commune. L’une des mesures phares est l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique,…
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Violences contre les élus : les députés cherchent la parade
Verbales ou physiques, les violences à l’encontre des élus ne cessent d’augmenter ces dernières années. Au point d’être choisi comme thème du dernier Congrès des maires, en novembre 2023. Et d’être au cœur d’une proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale cette semaine. Publicité Voté en première lecture au Sénat, le texte déposé par le…
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France Violences sur les élus locaux: l’Assemblée vote des mesures
Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une batterie de mesures pour mieux les protéger et renforcer les sanctions contre leurs agresseurs. Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans…
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Deux jeunes hommes, dont un militant d’extrême droite, condamnés pour une agression raciste à Lyon
Trois jeunes hommes ont été victimes de violences en réunion à caractère raciste à Lyon (Rhône) au petit matin du jeudi 1er février. À la suite de cette violente altercation, deux jeunes hommes proches de la mouvance identitaire ont été condamnés mardi 6 février 2024, rapporte l’Agence France-Presse. Ex-porte-parole du groupuscule d’ultradroite lyonnais Les Remparts, Sinisha Milinov, 22 ans, a écopé…
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Le texte rend automatique (sans décision préalable du conseil municipal) l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. La protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance mises en œuvre par la collectivité publique à l’égard de ses agents…
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Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024
<button class="fi-button rf-player-wrapper__play-btn fi-button–dark fi-button–large fi-button–primary" aria-label="Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024 écouter (20min)" data-emission-title="Les informés du matin" data-diffusion-title="Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024" data-extract-title="Les informés du…
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Nouvelles mesures pour juguler les violences sur les élus locaux
L’agression récente d’un adjoint au maire en Seine-Maritime pour une place de parking, l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui avaient marqué les esprits l’an dernier… Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : mardi dans l’hémicycle, les députés…
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Loi sur la sécurité des élus : « on est encore sur un effet d’annonce », estime un maire de l’Eure agressé
Les députés examinent depuis mardi 6 février 2024 une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus. Ils ont adopté le durcissement des peines encourues par les auteurs de violences mais ce n’est qu’un « effet d’annonce » estime un maire de l’Eure, victime d’agressions. Deuxième jour de l’examen de la proposition de loi visant à…
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Violence sur les élus locaux : l’Assemblée vote une série de mesures de protection
Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : les députés ont énuméré dans l’Hémicycle, mardi 6 février, la palette des violences subies par les élus locaux, avant d’examiner et de voter une batterie de mesures énoncées dans une proposition de loi déjà adoptée en première lecture par le Sénat Ils ont évoqué l’agression récente d’un adjoint…
