Aude : quelles suites après la mise en examen pour diffamation des élus départementaux Hervé Baro et Kattalin Fortuné

C’est donc le 6 septembre, près de deux ans après une plainte datée du 14 novembre 2022, que la notification de mise en examen d’Hervé Baro et Kattalin Fortuné, conseillers départementaux, est parvenue à M^e Elsa Laurens, avocate au barreau de Narbonne : « La décision a été prise le 3 septembre, et l’avis de fin d’information immédiatement après. » Une mise en examen automatique et donc inévitable après la plainte pour diffamation avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction qu’avaient déposée Christophe Barthès, Frédéric Falcon et Julien Rancoule, les trois députés Rassemblement national de l’Aude : dans le viseur, un post daté du 15 août 2022 du vice-président et de la conseillère départementale aux mobilités qui, reprenant les termes d’un discours commémoratif, dressait un parallèle entre les « valeurs » du régime de Vichy et celles de l’extrême droite actuelle, citant au passage les trois élus RN.

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Une plainte pour diffamation qui, rappelle M^e Laurens, veut que le juge d’instruction « ne se penche pas sur le fond du dossier, mais s’attache avant tout à le renvoyer devant le tribunal correctionnel, qui sera lui chargé de juger sur le fond ». La notification de la fin d’information ouvre en tout cas à l’avocate des deux mis en examen « un accès au dossier dont je n’avais jusqu’alors aucun détail. Cela ouvre aussi aux parties le droit de formuler des observations. Et nous allons en premier lieu nous pencher sur la chronologie du dossier, en vérifiant bien que des actes interruptifs de prescription sont bien intervenus tous les trois mois ». Des actes qui permettent de substituer à la prescription en cours une nouvelle prescription de même durée, le délai en matière de diffamation publique (ou non publique) étant de trois mois.

Le procès attendra encore

C’est d’ailleurs dans le même délai de trois mois qu’une ordonnance de renvoi devant le tribunal devrait être rendue, mais avec la très forte probabilité que plusieurs audiences « relais » soient tenues pour là encore respecter le délai de prescription. Dit autrement, avant qu’une date pour juger le fond soit fixée, et avec de possibles renvois : le procès attendra pour deux élus qui, en vertu de délibérations de janvier 2023 et février 2024 de la commission permanente du Département, bénéficient de la protection fonctionnelle de la collectivité. Vice-président, Hervé Baro voyait aussi ce mercredi 11 septembre dans cette plainte « le but d’attenter, au-delà de la personnalité, à quelqu’un qui a une responsabilité politique importante ».

Ce même 11 septembre, Christophe Barthès, député RN de la 1^re circonscription, répétait le désir de « ne plus laisser passer des attaques de ce genre. Ils ont beau faire l’historique de ce qu’ils veulent dans leur post, nous sommes nommément cités. Et ce n’est pas parce que la justice est encombrée, comme ils le disent, qu’il faut arrêter de porter plainte ». Position identique pour le député de la 3^e, Julien Rancoule, désireux d’associer les Audois au débat : « Il n’est toujours pas question d’accepter les insultes et la diffamation, notamment par respect pour nous électeurs. Les Audois qui nous ont fait confiance en 2022 puis il y a deux mois méritent mieux, et on ne peut pas accepter ce genre de propos simplistes qui font référence à la Seconde guerre mondiale. Il y a une ligne rouge : qu’il y ait du débat, c’est normal, mais le stade de l’insulte, de la diffamation ou de la menace, on ne laissera pas passer. » Un débat que Kattalin Fortuné appelle aussi de ses vœux : « S’ils veulent débattre avec nous, on est disponible. Mais ils ont cette stratégie qui semble être une stratégie de parti, pour faire taire les gens. Ce dossier est en tout cas l’occasion d’un message pour tous les gens qui veulent s’opposer à l’extrême droite : il ne faut pas surtout pas rentrer dans ce jeu-là. Et ça ne nous fera pas taire. »