Le 14 janvier prochain, le maire de Langon, Jérôme Guillem sera sur le banc des parties civiles dans une affaire de violence. En face, l’accusé est poursuivi pour violence sans ITT sur un élu et pour outrage sur une chargée d’une mission de service publique. Son avocat, Nicolas Richardoz, dit espérer que la montagne accouche d’une souris et explique : « Mon client est tout à fait d’accord qu’effectivement, il y a eu des tensions, mais il conteste toute forme de violence ou de menaces. » Et d’ajouter « Je pense très sincèrement que si les victimes présumées n’étaient pas le maire d’une commune et la responsable culture de la même commune, on n’en serait peut-être pas arrivé à une convocation devant la justice. »
« Nous étions à portée d’engueulade nous sommes maintenant à portée de baffe »
Toujours est-il que l’édile se sent assez en insécurité pour demander cette protection fonctionnelle. Cela aide financièrement les élus victimes dans l’exercice de leurs fonctions, à savoir les restes à charge et les dépassements d’honoraires chez le médecin, le psychologue ou les frais d’avocat. Depuis mars dernier, ces dépenses de protection fonctionnelle sont devenues obligatoires pour les communes, mais aussi pour les départements et les régions. La loi du 21 mars rend aussi automatique l’octroi de cette protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints ou anciens maires ou adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. La protection peut donc être effective sous cinq jours, avant même la décision préalable du conseil municipal, ce qui, avant la loi, les faisaient attendre parfois très longtemps.
Et c’est une bonne chose, car selon le maire de Langon, « nous, les élus, qui étions à portée d’engueulade, nous sommes maintenant à portée de baffe ». Jérôme Guillem estime que les « violences physiques, insultes, diffamations, dénigrements permanents sur les réseaux sociaux, atteintes à la vie privée sont légion et que nombre d’élus connaissent des attaques inadmissibles ». Et l’édile l’avoue « Pour nous, pour nos familles, pour nos collectivités, refusons que la violence verbale ou physique se banalise et devienne une composante de l’exercice de nos mandats ».
Plus des deux tiers des maires déjà victimes d’incivilités
Selon une étude réalisée pour l’Association des maires de France, publiée en novembre 2023 :
- 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020),
- 39% avoir subi injures et insultes (+ 10 points),
- 41% avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites (+ 13 points),
- 27% avoir été attaqués sur les réseaux sociaux (+ 7 points) et
- 7% avoir subi des violences physiques (+ 2 points).
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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