Jean Creugnet, élu UPM de la province Nord, a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur une hôtesse de l’air par le tribunal correctionnel de Nouméa, mardi 31 mars. Les faits sont survenus lors d’un vol entre Nouméa et Singapour, le 1er septembre 2023. Un geste déplacé, notamment au niveau de la cuisse et des fesses, a été évoqué à l’audience. Un témoin a également décrit une situation ayant conduit à interrompre le service à proximité du passager.
Le tribunal a prononcé une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de Jean Creugnet. De plus, son nom sera inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.
« Il était dans le déni complet »
À la barre, le prévenu a contesté les faits. « Il a nié, en évoquant notamment l’absence d’intention et l’alcool », rapporte Me Caroline Marcou-Dorchies, avocate de la compagnie aérienne Aircalin, qui s’est constituée partie civile et qui a pallié lors de l’audience l’absence de l’avocat de la victime, indisponible. « Il était dans le déni complet », ajoute-t-elle.
Le tribunal a néanmoins retenu les faits d’agression sexuelle. Les témoignages et le malaise exprimé par la victime ont été pris en compte dans l’appréciation des juges, selon l’avocate, ainsi que le comportement du prévenu lors de l’audience. « L’avion est un lieu confiné. En tant qu’employeur, la compagnie doit assurer la sécurité de ses salariés, explique l’avocate. Aircalin, en se portant partie civile, a voulu montrer qu’elle ne tolère pas ce genre de comportement à l’égard de son personnel. »
La compagnie a demandé un franc symbolique de dommages et intérêts, « pour marquer son soutien », précise Me Marcou-Dorchies.
« Il existe encore une incompréhension de la part des auteurs, avec l’idée que ce n’est pas grave tant que certaines limites ne sont pas franchies. »
Pour l’avocate, le jugement permet de rappeler le cadre légal. « Il s’agit bien d’une agression sexuelle, même si certains gestes peuvent être perçus comme minimes. »
Elle évoque également une forme de banalisation de certains comportements. « Il existe encore une incompréhension de la part des auteurs, avec l’idée que ce n’est pas grave tant que certaines limites ne sont pas franchies. »
En l’absence d’exécution provisoire, la peine d’inéligibilité s’appliquera s’il ne fait pas appel de son jugement, l’appel étant suspensif. S’il ne siégeait plus au Congrès ni à la province Nord, Jean Creugnet n’avait pour autant pas démissionné de ses mandats. Il n’a pas encore annoncé s’il envisagé de contester cette décision.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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