Près d’un mois et demi après l’agression d’un trentenaire par des «néonazis» survenue à Lausanne, l’affaire connaît un nouveau prolongement, sur le terrain politique cette fois-ci. Le 5 juillet dernier, un homme de 35 ans avait été roué de coups en plein après-midi, au bord du lac, à Vidy, par plusieurs individus décrits par les témoins comme appartenant à la mouvance néonazie. Selon les premiers éléments de l’enquête, le T-shirt «Antifa» porté par la victime aurait été à l’origine de l’attaque.
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Cinq jours plus tard, les suspects étaient toujours recherchés et les proches de la victime redoutaient d’éventuelles représailles. C’est dans ce contexte que Thibault Schaller, conseiller communal UDC à Lausanne, a publié sur X le prénom de l’épouse de la victime et le nom de son compte Instagram, exposant ainsi des éléments permettant de remonter à son identité numérique.
Cinq prévenus en détention et un suspect mineur
Les quatre premiers suspects ont été identifiés et interpellés quelques jours plus tard, à la mi-juillet. Depuis, cinq adultes ont été placés en détention provisoire. Un sixième prévenu, âgé de 16 ans, a quant à lui été déféré au Tribunal des mineurs. Le Ministère public vaudois a entre-temps ouvert d’office une instruction pénale.
«J’avais déjà peur de sortir de chez moi»
L’intéressée assure n’avoir jamais autorisé la diffusion de son prénom. Surtout, elle raconte avoir découvert cette publication dans un contexte de «tensions et d’inquiétudes», alors que les auteurs de l’agression de son mari couraient toujours. «J’avais déjà peur de sortir de chez moi. Alors quand on m’a dit que mon prénom et mon compte Instagram circulaient sur X, ça m’a vraiment angoissée», confie-t-elle au téléphone. Elle dit avoir alors redouté que cette exposition facilite son identification – et, par ricochet, celle de son mari – par des personnes susceptibles de leur vouloir du mal.
«Au vu du bruit médiatique engendré par l’affaire, je ne pensais pas que les suspects puissent exercer la moindre pression»
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Interrogé, l’élu UDC Thibault Schaller assume pleinement sa publication. Il explique avoir identifié le compte de l’intéressée après avoir vu ses stories circuler dans plusieurs groupes WhatsApp et estime qu’en ne dévoilant qu’un prénom, il ne l’a pas véritablement exposée. Quant au risque de représailles, l’élu assure ne pas l’avoir redouté, estimant «peu probable que les suspects puissent exercer la moindre pression» au vu du retentissement médiatique de l’affaire. Il se disait par ailleurs convaincu qu’ils seraient rapidement interpellés. Quid de sa fonction de conseiller communal? Il réfute l’idée qu’elle lui imposerait une prudence particulière sur les réseaux sociaux.
Une atteinte à la personnalité? «Cela dépend»
La publication du conseiller communal franchit-elle pour autant une limite juridique? Pas nécessairement. Me Sylvain Métille, avocat spécialisé dans la protection des données et le droit des nouvelles technologies, rappelle que la diffusion de données personnelles peut constituer une atteinte à la personnalité. «Cela dépend d’une pesée d’intérêts» entre sphère privée, risques encourus et intérêt à révéler l’identité. Dans le cas présent, la divulgation du véritable prénom de l’intéressée, s’il n’était jusque-là pas publiquement connu, pourrait en revanche constituer «une atteinte à la personnalité au sens civil», précise-t-il.
«Ici, on peut plus facilement y voir une récupération politique qu’une véritable atteinte illicite à la personnalité »
Pour Me Nicolas Capt, spécialiste du droit des médias et de la réputation en ligne, difficile de retenir ici la qualification de «doxing», qui suppose généralement la divulgation d’informations plus sensibles, comme une adresse ou un numéro de téléphone. «Ici, on peut plus facilement y voir une récupération politique qu’une véritable atteinte illicite à la personnalité», estime-t-il. Il relève également que l’élu a repris des captures provenant du compte de l’intéressée, dont l’une invitait au partage: «Si c’est elle qui l’a publié, c’est plus difficile de le lui reprocher.»
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Aucun signalement auprès du Ministère public
D’après Me Alexandre Jotterand, avocat chez «id est avocats», le fait qu’une information soit publiquement accessible ne signifie pas qu’elle puisse être rediffusée sans autre considération. Le contexte et le risque prévisible de représailles doivent notamment entrer dans la pesée des intérêts. Or, estime-t-il, «identifier un proche de la victime contribuera rarement au débat d’intérêt général sur les violences extrémistes».
Quant au Ministère public, il n’avait pas connaissance de ces échanges. Son porte-parole, Vincent Derouand, relève par ailleurs que la personne concernée s’exprime sous pseudonyme et que «son identité ne peut être établie sur cette seule base». «Si une personne estime être victime d’une infraction pénale et/ou d’une mise en danger, elle est invitée à s’adresser personnellement aux autorités compétentes.»
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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