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La violente agression dont a été victime un élu de Beaurepaire, commune de moins de 500 habitants, vendredi 2 février 2024, a été l’objet d’un rassemblement de soutien, samedi 10, d’environ 150 personnes dont nombre d’élus. Parmi ces derniers, la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback rapporteure d’une loi sur le sujet aujourd’hui en application.
Pour cette dernière malgré une autre loi adoptée mercredi 7 février à l’Assemblée nationale, « il reste encore du chemin à faire ».
Des violences envers les élus qui ne cessent d’augmenter
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus ont été recensés en 2022, soit + 32% par rapport à 2021. Et en 2023, 2 387 faits ont été enregistrés.
« Ce qui découle de cette violence envers les élus, c’est qu’on a bien du mal à trouver des personnes qui vont faire le pas de s’engager lors des prochaines élections », explique la députée de la Seine-Maritime.
Deux lois pour plus de protection
L’an dernier, cette dernière avait rapporteure d’une loi aujourd’hui mise en application. « Elle permet aux différentes associations d’élus de se porter partie civile à la place d’un élu victime d’une agression ou à ses côtés. On partait du constat que l’on avait des élus qui ne déposaient pas plainte, par peur et aussi pour des raisons financières ». Une loi votée à l’unanimité.
Dans le cas de l’élu violemment agressé à Beaurepaire, la justice a été saisie rapidement et l’auteur des coups portés ayant reconnu les faits, il a été jugé dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et condamné à quatre mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droits civiques et l’obligation d’effectuer un stage de citoyenneté dans les six prochains mois.
Une peine qui aurait pu être alourdie si la proposition de loi adoptée mardi 7 en première lecture à l’assemblée nationale avait été elle aussi en application ?
La peine de l’agresseur aurait-elle pu être alourdie ?
La députée Marie-Agnès Poussier Winsback explique : « On ne peut que se féliciter du fait que la justice ait pu dans ce cas là se prononcer rapidement, je ne connais pas assez le dossier pour savoir si la loi adoptée mercredi aurait changé quelque chose à la peine dont a écopé l’agresseur ».
Le texte de cette loi prévoit d’aligner les peines encourues pour violences contre des élus ou leurs proches sur celles qui visent les violences volontaires sur des agents des forces de sécurité intérieure.
Dans un conseil, le maire et les adjoints sont des officiers de police judiciaire mais pas les conseillers,
Selon la députée qui a également défendu cette nouvelle loi en commission, « Elle devrait passer en commission mixte paritaire et être mise en application assez rapidement ».
Et après ?
Une fois ces deux lois mises en application, « il reste encore un travail essentiel à faire », pour faire en sorte que les agressions ne soient pas un frein à l’engagement lors des élections.
« Ce travail porte sur le statut des élus » et il est effectué par Sébastien Jumel, député PCF de Dieppe et Violette Spillebout, élue de la majorité.
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Un rapport, 58 propositions et comme l’a indiqué Sébastien Jumel aux Informations dieppoises, « une proposition de loi transpartisane. Fin mars, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale ».
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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