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Après la vie en circuit fermé, le défilé. Habitué à vivre en vase clos depuis 1996, date de la dernière inspection suite à une affaire de violence physique dénoncée par un parent d’élève, voilà l’établissement Beau-Rameau (ex Notre-Dame de Bétharram) passé sous le régime des portes ouvertes. Alors que le personnel accueille depuis lundi jusqu’à jeudi une délégation du rectorat de l’académie de Bordeaux, ce mardi, ce sont les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires privés par l’État qui ont franchi les portes de l’établissement.
90 minutes passées à visiter les anciens dortoirs, aujourd’hui désaffectés, pour « s’imprégner de la situation qu’ont pu vivre ces enfants par le passé » et explorer toutes les archives remises par le directeur, Romain Clercq. « Il est important de dire, qu’on a ici une direction qui est très affectée par ce qui se passe et qui veut absolument faire la lumière. Et on a eu accès à tout ce qui était disponible. Nous avons récupéré un certain nombre de documents qui vont être très utiles pour les suites de notre mission, vont l’enrichir et nous permettre de poser les bonnes questions », glissait à la sortie Violette Spillebout, épaisse chemise sous le bras.
« On peut s’interroger »
Les parlementaires ont mis la main sur un certain nombre de documents des années 2000-2010 voire 1990 mais pas autant qu’espéré. Paul Vannier le regrettait : « Il manque par exemple des dossiers administratifs de personnels plus anciens, notamment de personnels de vie scolaire, qui sont aujourd’hui visés par un certain nombre de procédures et dont on peut s’interroger sur la façon dont ils étaient évalués par l’établissement, par l’enseignement catholique et, le cas échéant, par la présence d’inspecteurs de l’Éducation nationale. Et puis, il n’y a manifestement pas certaines des correspondances que nous cherchions à obtenir entre l’établissement et l’inspection académique, le rectorat ou même le ministère. »
Pour Violette Spillebout, un autre volet a fait défaut : le sujet de la médecine scolaire. « Quand il y a une violence, une maltraitance, la première personne parfois qui est sollicitée, c’est l’infirmier scolaire. Il y a eu des personnels qui sont intervenus dans les années passées. Et aujourd’hui, ces dossiers ne sont pas disponibles. »
NSABATHIER / PYRENEES PRESSE
Le procureur de la République de Pau saisi
La visite a néanmoins été riche d’enseignements et de documents. Les co-rapporteurs ont ainsi pris connaissance de traces d’échanges avec des parents, relatifs à des faits de violences et de violences sexuelles, y compris assez récents puisque survenus dans les années 2020 alors que le fait le plus récent retenu pour l’heure par la justice remonte à 2004. « Nous ne sommes pas juges. Nous n’avons pas les moyens d’évaluer ce que ces signalements peuvent éventuellement dire », a cadré Paul Vannier. Mais avec son binôme, ils ont saisi le procureur de la République de Pau sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. « Il va falloir qu’on retrace étape par étape, comment des signalements de ce type, des témoignages, sont traités par l’établissement, par les services du ministère de la Justice, par les services du ministère de l’Éducation nationale, par la direction diocésaine et le SGEC (Secrétariat général de l’enseignement catholique) également, soulignait Violette Spillebout. Notre objectif n’est pas d’identifier l’agresseur ou des responsables spécifiquement ici à Bétharram mais bien d’avoir tous les éléments d’analyse sur la façon dont l’État contrôle et utilise toutes ces informations pour agir et pour protéger les victimes ».
90 minutes durant lesquelles, les deux élus qui ont dévoilé également l’existence d’une évaluation de l’établissement menée en 2022 par l’Éducation nationale et le diocèse, ont pris encore davantage la mesure des problématiques : dispositifs méconnus, liens distendus entre justice et l’Éducation nationale ou encore accompagnement défaillant. « Au fur et à mesure de nos rencontres et des documents que l’on saisit, on s’aperçoit aussi combien les personnels manquent parfois de formation sur ces questions-là et d’accompagnement psychologique, se désolait Violette Spillebout. Nous ne sommes pas là pour juger les responsabilités individuelles de chacun mais pour analyser un process du public, du privé : celui du contrôle de l’état sur l’ensemble des établissements scolaires où des violences ont pu être commises. »
Un travail sans a priori
Sous le soleil de la place Saint-Michel Garicoits, Paul Vannier a promis : « La commission d’enquête travaille sans a priori. Elle investigue dans toutes les directions. Elle cherche à faire œuvre utile, à identifier de potentielles défaillances, à réfléchir à la façon de les corriger pour empêcher d’autres Bétharram, protéger tous les enfants. Je crois que toutes celles et ceux qui se préoccupent de cet enjeu doivent se hisser à sa hauteur et apporter tous les documents qui sont nécessaires à nos travaux. »
Après un détour par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et la direction diocésienne à Bayonne, les auditions débuteront jeudi à l’Assemblée nationale par les collectifs de victimes avec Alain Esquerre en premier de cordée avant d’être reçu par la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne. Une évidence pour Paul Vannier « C’est très important pour nous de commencer par lui, parce que tout vient en vérité de la force d’Alain Esquerre et des victimes de Bétharram. »
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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