Chloé (*), accompagnée de son père dans les fauteuils des parties civiles, espérait pouvoir tourner la page, le 28 mai 2024, devant le tribunal correctionnel de Dieppe : son agresseur présumé, âgé de 59 ans, devait enfin être jugé. L’agression sexuelle qu’elle reproche à ce Martiniquais remonte au 20 juin 2023, à Dieppe.
Compte tenu des éléments au dossier, le quinquagénaire a été déféré au parquet et placé sous contrôle judiciaire, le 23 juin 2023. Cette mesure a été prolongée le 19 décembre 2023. Ce jour-là, il devait déjà être jugé, mais l’affaire avait été renvoyée. Il est mis en cause pour une « agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans. »
Demande de nullités
Chloé avait les mains tremblantes face à cet homme à la carrure imposante, à la barre du tribunal. Mais elle allait enfin obtenir justice. C’était sans compter sur la stratégie de son défenseur, Me Sénart, du barreau de Fort-de-France. Prêt à tout pour sauver son client, il a demandé l’abandon des poursuites : « Me sont apparues un certain nombre de nullités », a-t-il plaidé, invoquant notamment des irrégularités dans des expertises.
Me Vaills, du barreau de Dieppe, pour la défense de Chloé, n’a guère apprécié ce petit jeu : « C’est à mon sens une manœuvre dilatoire. » Même constat de la substitut du procureur, Ludivine Counoy-Nicolle : « L’expertise psychiatrique a bien été diligentée dans les formes. »
Une expertise en plus
Les juges ont tranché : la demande de nullité a été rejetée. En revanche, une nouvelle expertise a été ordonnée. Elle sera réalisée par un expert martiniquais. « Le procès est renvoyé au 26 novembre 2024, à 8 h 30. » Encore six mois à attendre pour la victime, avant de pouvoir tourner la page…
(*) Le prénom a été changé
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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