La proposition de loi pour mieux protéger les élus revient à l’Assemblée nationale, ce lundi 11 mars. Les parlementaires se sont accordés sur un texte qui devrait, en toute logique, être adopté. C’est une nécessité, selon Emmanuel Franco, président de l’association des maires de la Sarthe.
La proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » revient à l’Assemblée nationale et au Sénat cette semaine en 2eme lecture. Le texte prévoit notamment de durcir les sanctions contre les auteurs de ces faits.
Le sujet résonne particulièrement en Sarthe, après deux affaires récentes : les menaces de mort envers le maire d’Arthezé et plus récemment un jet de pétards à la mairie de Challes, en plein conseil municipal. Une élue locale s’est blessée grièvement dans la panique. L’auteur de cette très mauvaise plaisanterie a écopé d’un an de prison ferme, ce vendredi 8 mars.
Emmanuel Franco, maire d’Etival-lès-Le-Mans et président de l’association des maires et adjoints de la Sarthe, dénonce ces faits. « Ces affaires sont inacceptables, insupportables, inadmissibles, dit-il. Les élus locaux, ce sont des femmes et des hommes qui sont engagés au quotidien pour leurs habitants. Ces faits viennent les blesser physiquement, mais aussi moralement. »
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Ça veut dire que la fonction d’élu n’impose plus le respect ?
C’est peut-être une crise d’autorité, une crise de légitimité. Aujourd’hui, on s’en prend aux élus, comme on s’en prend aux forces de l’ordre, aux pompiers… toute personne dépositaire d’une autorité, d’une légitimité. Les élus se font parfois agressés, alors qu’auparavant, on était plutôt dans la discussion.
Ce sont des problèmes que vous rencontrez au quotidien, vous et vos collègues ?
Mes collègues se font houspiller, voire un peu violemment. Il y a même des collègues qui ont été molestés. Ce n’est pas le quotidien non plus, il ne faut pas généraliser. Mais on sent que depuis le Covid, depuis l’année 2020, il y a une espèce de tension qui est un peu plus forte, qui est un peu plus présente. Avant, on demandait si on pouvait nettoyer sa rue, maintenant, on crie, on hurle pour demander le nettoyage ou le désherbage de sa rue. Donc, on voit bien qu’il y a des choses qui se sont passées.
Donc il faut durcir les sanctions, comme le prévoit cette proposition de loi ?
C’est ce que fait la police. Ça, c’est une bonne chose, c’est une avancée. Je crois qu’il faut sanctionner les personnes qui attaquent les élus ou autres autorités. Parce que ces élus sont, sont engagés, ils vivent avec les habitants. Ils vont participer aux fêtes des associations, ils construisent des budgets parfois difficiles, avec des contraintes imposées par l’État. Si en plus, il faut supporter des attaques verbales et violentes, ce n’est pas possible.
Davantage de démissions chez les conseillers municipaux
Dans ces conditions, difficile forcément de s’engager comme élu local. Dans notre pays, près de 1500 maires ont démissionné, depuis les dernières élections de 2020. Quel bilan chez nous, en Sarthe ?
On est à peu près sur les mêmes chiffres, par rapport au précédent mandat. Par contre, ce qu’on constate, c’est le nombre de démissions des conseillers municipaux, en particulier ceux qui font leur premier mandat et qui ont été confrontés à la crise pandémique, dès leur élection en 2020. Ils n’ont pas pu prendre pleinement l’exercice de cette fonction et ils ont jeté l’éponge.
Les sénateurs ont bien conscience que les élus ont besoin d’être protégés aussi, du point de vue social, puisqu’ils ont approuvé jeudi dernier une proposition de loi sur le statut d’élu local avec des indemnités renforcées, une meilleure protection sociale, notamment pour les maires en congé maternité. C’est important, ça ?
Le statut de l’élu est quelque chose qu’on attend depuis très longtemps, et il va falloir encore l’améliorer. C’est difficile de concilier une activité professionnelle et une activité d’élu. Il y a des élus qui arrêtent vraiment de travailler pour se consacrer à leurs mandats. Et en termes de rémunération, le compte n’y est pas. Il faut les protéger aussi à la fin du mandat… D’ailleurs, j’ai travaillé sur un groupe de travail avec le ministère des Collectivités territoriales au mois de novembre. On a essayé de pousser pour aller encore plus loin, pour qu’il y ait un véritable statut de l’élu.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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