Christophe Bernié, président de l’association des maires ruraux de l’Aveyron, a présenté les 35 propositions, rédigées au niveau national, pour améliorer le statut de l’élu local et qui seront débattu au Sénat aujourd’hui et demain.
Une vingtaine de maires et près de 90 adjoints ont ainsi démissionné de leur poste depuis les dernières élections municipales de 2020, en Aveyron. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur, au mois d’avril dernier, en France, 1 293 maires ont quitté leur fonction. Ces chiffres illustrent à eux seuls la crise que traverse la fonction élective et que l’on retrouve en particulier dans les petites communes rurales.
Pour Christophe Bernié, président de l’association des maires ruraux de l’Aveyron et premier adjoint à Bertholène, cette crise « traduit un équilibre qui devient difficile à tenir. Il y a plusieurs sentiments qui apparaissent chez ceux qui démissionnent. La frustration de découvrir un environnement complexe à gérer, les difficultés d’affronter le mécontentement des populations, etc. Bien souvent, l’élu local découvre un monde tout nouveau et il peut se sentir perdu ».
Lever les freins
Pour tenter d’infléchir cette tendance, l’association des maires ruraux (qui regroupe les communes de moins de 3 500 habitants), au niveau national, a rédigé trente-cinq propositions mettant en avant plusieurs points – autour des indemnités, des droits, de la formation – qui « pourraient permettre de lever certains freins à la fonction », poursuit Christophe Bernié. Ces propositions ont été rédigées en prévision de la discussion en séance publique sur la mise en place d’un statut de l’élu local qui a lieu aujourd’hui et demain au Sénat. « Nous sommes en contact avec nos sénateurs qui sont très au courant de ces problématiques et qui vont nous soutenir dans un projet de loi sur la réforme du statut de l’élu local, complète-t-il. Le maire est souvent considéré comme le premier représentant de l’État. Il y a un rapport de confiance qui s’établit entre lui et les administrés mais il est aussi l’objet de la frustration de certains, de leur incivilité, malgré son rôle de médiateur. »
Christophe Bernié plaide ainsi pour plus de « simplicité administrative. Il existe plusieurs milliers de décrets et de loi. C’est impossible à connaître, nous n’avons pas le personnel administratif pour nous épauler et cela nous expose parfois à des procédures ». Dans un même temps, « il est devenu primordial, pour les prochaines élections de rendre les mandats attractifs. C’est une urgence démocratique. En facilitant notamment les disponibilités en entreprise. Le mandat d’élu ne doit pas être réservé qu’aux retraités », plaide le président de l’association des maires ruraux. Ces difficultés ne doivent pas occulter « la solidarité qui existe entre les petites communes. Et le rôle des élus est essentiel pour faire avancer les projets et les concrétiser ».
Trente-cinq propositions de l’AMRF pour créer un « choc de l’engagement »
Ces trente-cinq propositions « très opérationnelles, tirées de l’expérience des élus, concernent à la fois la mise en visibilité et la solennité du mandat et de son cadre d’exercice, des mesures pour favoriser l’articulation entre le mandat, la vie professionnelle et la vie personnelle, la sécurité matérielle, la responsabilité des élus, la facilitation de l’exercice du mandat et la sécurité physique et juridique », détaille l’association des maires ruraux de France (AMRF).
« Les règles doivent changer si l’on veut consolider la démocratie locale, créer un “choc de l’engagement” et donner aux élus les moyens de mieux représenter la population et avoir les conditions d’exercer correctement leur mandat », clament Michel Fournier, président de l’AMRF, et Éric Krezel, vice-président en charge du statut de l’élu.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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