Municipales 2026 : indemnités, conflits d’intérêt… quel est ce « statut d’élu local » que Lecornu veut avant les élections

Les élections municipales approchent et l’opération séduction pour attirer davantage de candidats se met en branle. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué, la semaine dernière, vouloir que la loi créant « un statut de l’élu local » soit adoptée avant les élections municipales de mars 2026, dans une lettre adressée aux maires. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Dans la proposition de loi « visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local » adoptée par l’Assemblée nationale début juillet, une hausse dégressive des indemnités des maires de petites communes est intégrée. Une mesure réclamée de longue date par des associations d’élus.

Une augmentation allant de 10% pour les communes de moins de 1000 habitants à 4% pour les communes de moins de 20 000 habitants. « Nous ne sommes pas là pour mendier 50 euros de plus par mois, nous resterons toujours les Smicards de la politique. Ce que nous demandons, c’est surtout le respect de notre travail avec une simplification des normes« , tacle Georges Cristiani, représentant de l’association des maires de France dans les Bouches-du-Rhône.

Mais afin de favoriser l’engagement local, des dispositions ont aussi pour objectif de concilier l’exercice du mandat avec la poursuite d’une activité professionnelle telles que le recours aux autorisations d’absence facilité et étendu pour les élus municipaux (cérémonies publiques, situations de crise…) et la création d’un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » destiné aux entreprises et aux administrations employant des élus locaux. Un statut de l’élu étudiant est également proposé avec des aménagements spécifiques dans le déroulement de la scolarité.

Mieux concilier mandat et vie personnelle

La proposition de loi entend également mieux concilier mandat et vie personnelle avec, par exemple, une meilleure adaptation entre congés maternité et paternité ou d’adoption et exercice du mandat d’élu local ou encore une prise en charge améliorée des frais de garde d’enfant.

Dans le but de mieux accompagner la sortie de mandat, l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) doit quant à elle être augmentée et rallongée à deux ans, au lieu d’une année. « C’est une bonne chose, mais il faut quand même savoir que la somme est modique et surtout que très peu d’élus la touche puisque beaucoup sont retraités et qu’elle est soumise à plusieurs conditions« , pointe Georges Cristiani de l’AMF, avant de mettre en avant la différence de traitement avec les ministres, qui touchent leur indemnité totale pendant les trois mois qui suivent la fin de leur mandat.

Mais l’une des victoires pour de nombreuses associations d’élus locaux est la clarification, dans le texte, des conflits d’intérêt public-public. Concrètement, les élus locaux pourraient participer aux conseils municipaux traitant d’un organisme auxquels ils sont rattachés (tels que des associations de gardes des jeunes enfants) à condition qu’ils n’y soient pas rémunérés et qu’il n’y ait pas de commande publique. « C’est une vraie avancée. Pour le moment, l’élu local est obligé de quitter la salle alors qu’au contraire, il est celui qui connaît le mieux l’organisme dont il est question. C’est une vraie contrainte« , pointe l’Intercommunalités de France.

Avec, en moyenne, un maire qui démissionne chaque jour depuis 2020, améliorer l’attractivité du mandat d’élu local apparait plus que nécessaire. Côté AMF comme Intercommunalités de France, ce « statut d’élu local » serait une première pierre à l’édifice pour susciter de nouvelles vocations, y compris chez les nouvelles générations alors que les élections municipales sont dans moins de six mois.