Atteintes aux élus: la gendarmerie au chevet des maires

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Alors que le Congrès des maires de France s’ouvre mardi, dans un contexte tendu à quatre mois des élections municipales, le directeur général de la gendarmerie insiste sur l’importance du « couple maire-commandant de brigade de gendarmerie » dans le « continuum de sécurité ».

Les gendarmes ont compétence sur 96% du territoire (33.337 communes), ce qui équivaut aux territoires périurbains et ruraux, la police exerçant dans les villes.

Mais dans le contexte actuel, le général Bonneau relève la nécessité en particulier d’assurer la sécurité des élus qui « sont en première ligne ». En 2024, il a été recensé « 2.500 procédures judiciaires d’atteintes contre les élus, principalement les maires, contre 2.800 en 2023 », selon les données du centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calea).

En 2025, au regard des chiffres du premier semestre, la tendance devrait être à la « stabilité », ajoute-t-il.

Environ « 70% des agressions sont des menaces et des outrages », poursuit le général. « Dans l’ensemble de toutes les procédures, ce qui nous remonte, c’est qu’un élu sur dix a été agressé physiquement dans le cadre de ses fonctions. Ce n’est pas neutre ».

Formation GIGN

Face à ce phénomène qu’il attribue à une « perte de repères », à une « diminution du respect de l’autorité » constatées dans l’ensemble de la société, le général Bonneau estime que ses troupes ont un « devoir de redevabilité vis-à-vis des élus et en particulier les maires, parce que notre quotidien en termes de sécurité, c’est d’abord avec eux en les aidant ».

La gendarmerie a participé à la création du Calae, qui a mis au point un pack de sécurité à leur intention.

Ce pack a pour objectif de mieux signaler les atteintes (avec un numéro dédié, une application Gend’élus), de proposer des actions de prévention (diagnostic de sécurité d’une mairie, du domicile du maire, etc.) et de mettre en place des mesures de sécurité.

La gendarmerie propose en outre aux élus « une formation à la gestion des incivilités et à la désescalade des conflits ». « Souvent quand quelqu’un vient les agresser, les maires ne savent pas comment faire et ça dégénère », explique le genéral Bonneau.

Les négociateurs du GIGN, le groupe d’élite de la gendarmerie, ont mis au point un programme « pour qu’on puisse, dans le dialogue, savoir comment faire de la désescalade, comment tenir les gens à distance, comment répondre à une agression physique et quels gestes utiliser ». L’objectif étant que « dans ce type de rapport de force, l’élu ne soit pas mis en difficulté ».

Le dispositif est complété par un numéro dédié d’aide psychologique en partenariat avec la Fédération France Victimes.

– « Ecouter les maires »-

Pour tout ce qui a trait à la sécurité, le général Bonneau insiste sur la nécessité « d’écouter les maires ». « Les soucis du maire sont les soucis des gendarmes », que cela soit sur la problématique « des déchets sauvages », des « occupations illicites de terrain », des cambriolages, ou celle des attaques cyber. Le dispositif Gend’élus permet aux élus de cerner au plus près chaque problématique.

Concernant les attaques cyber et à l’échelle de l’année 2024, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi) a traité 144 attaques touchant des communes. Là aussi, un numéro dédié a été mis en place par la gendarmerie avec des référents cyber.

La lutte contre les trafics de stupéfiants est également un important point d’attention pour les élus et les gendarmes.

« Les stupéfiants, c’est partout. La gendarmerie est dans la détection, la surveillance et le contrôle, que cela soit des axes routiers, ferroviaires ou du trait de côte », souligne le directeur général. « Tout ne passe pas par les grands ports maritimes. Il y a des déviations y compris dans les ports de plaisance » et « des stockages dans des granges, des laboratoires clandestins ».

Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.

Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.

Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.

L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.

Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.

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