Violence des gendarmes à Sainte-Soline : quelles suites politiques et juridiques

Les vidéos ont effaré la gauche française. Les médias Mediapart et Libération ont révélé, le 5 novembre, des images inédites filmées par les caméras-piétons des gendarmes, lors de la manifestation du 25 mars 2023 contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), où 200 militants avaient été blessés, dont 40 gravement.

Ces images montrent que les gendarmes ont multiplié volontairement les « tirs tendus » de grenades (parfois sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques), ce qui est contraire à la réglementation car potentiellement létal pour les manifestants. Les vidéos ont également révélé des insultes à l’encontre des militants et une jubilation des gendarmes à l’idée de leur faire du mal.

« Ces vidéos sont très choquantes », dénonce la députée écologiste Lisa Belluco. Elle-même était présente, en tant qu’élue, lors de la manifestation à Sainte-Soline en mars 2023. « On voit sur ces images des agents qui se satisfont de blesser des manifestants, poursuit-elle. Ils considèrent que c’est acceptable de blesser, voire de tuer, des manifestants écologistes. »

Des faits « illégaux », « absolument inadmissibles »

Avec d’autres députés du groupe écologiste, elle a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, pour réclamer « une enquête complète sur la chaîne de commandement » et des sanctions « exemplaires ». Ils ont également saisi la procureure de la République de Poitiers. « Il est de notre devoir de signaler les potentielles infractions, et les faits qu’on voit sur ces vidéos sont manifestement illégaux », explique-t-elle.

La stupéfaction a été similaire du côté de La France insoumise. « En voyant ces vidéos, j’ai été partagée par le choc et un sentiment de confirmation de ce que nous avons vécu ce 25 mars 2023 », raconte la députée Clémence Guetté. Elle aussi était présente lors de la mobilisation contre les mégabassines.

« Entendre des gendarmes lancer “Une GENL [grenade de désencerclement] dans les couilles”, “On va les manger”, “Faut qu’on les tue”… Ces propos reflètent ce que nous avons subi : être ciblés à tir tendu par les forces de l’ordre, affirme-t-elle. Au-delà de cette violence physique, les insultes sexistes, homophobes et la brutalité des propos tenus par certains gendarmes restent glaçants et, surtout, absolument inadmissibles. » Tout comme les députés écologistes, Clémence Guetté et son groupe parlementaire ont déposé un signalement auprès de la justice.

Pas d’enquêteur indépendant jusqu’ici

Jusqu’ici, le déroulé des événements n’a fait l’objet que d’une seule enquête judiciaire, ouverte par le parquet de Rennes, pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique et non-assistance à personne en danger. Elle s’est intéressée aux circonstances dans lesquelles quatre personnes en particulier ont été très gravement blessées.

L’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a transmis les images captées par les caméras-piétons des gendarmes à l’autorité judiciaire, qui a choisi de garder cette enquête sous sa direction, plutôt que de la confier à un juge d’instruction indépendant, rappellent Mediapart et Libération.

Selon les deux médias, l’enquête, quasiment terminée, a conclu que les quatre manifestants ont été blessés par des armes de la gendarmerie, mais aucun des agents responsables n’a pu être identifié. Il y a donc peu de chance pour que cette enquête donne lieu à des poursuites. Elle pourrait par conséquent être classée sans suite, à moins d’ouvrir une information judiciaire et de nommer un juge d’instruction indépendant — ce qu’appellent de leurs vœux des collectifs de manifestants, des élus de gauche et de nombreuses associations.

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Interrogé sur France Inter, le ministre de l’Intérieur a déclaré — après avoir rappelé que la manifestation à Sainte-Soline avait été interdite, comme pour minimiser la gravité des révélations — que les propos tenus par les gendarmes n’étaient « pas acceptables », et que leurs gestes n’étaient « manifestement pas réglementaires », tout en refusant de les qualifier de « violences policières ». Il a déclaré avoir demandé une nouvelle enquête, cette fois administrative, au directeur général de la gendarmerie nationale. C’est l’IGGN qui la conduira.

Qu’attendre de cette nouvelle enquête, alors que la précédente a permis de rassembler les vidéos des caméras-piétons sans conduire à sanctionner qui que ce soit ? « Nous n’attendons rien de cette enquête administrative : l’IGGN disposait des 84 heures de vidéos visionnées par “Mediapart” [et “Libération”], mais n’a fait aucun signalement au parquet, regrette Clémence Guetté. Cette inaction interroge sur le déroulement des enquêtes internes et le climat d’omerta qui entoure les violences policières. » Sur le plateau de BFMTV, le colonel Erwan Coiffard, porte-parole de la gendarmerie nationale, a assuré de son côté qu’il n’y avait eu aucune volonté de dissimuler ces images, que l’IGGN n’en avait pas pris connaissance et les avait seulement transmises il y a « plusieurs mois » à la justice.

Les articles de Mediapart et Libération soulignent malgré tout que des gendarmes aux comportements prohibés ont bien été identifiés dans le cadre de l’enquête du parquet de Rennes, mais qu’ils n’ont pas été confrontés à ces images.

« Les Français ont le droit de savoir »

Outre l’ouverture d’une information judiciaire avec un juge d’instruction indépendant, La France insoumise réclame la création d’une commission d’enquête parlementaire. « Les commissions d’enquête, à l’inverse des informations judiciaires ou des enquêtes administratives, sont publiques et sont conduites par les représentants du peuple, rappelle Clémence Guetté. Les Français ont le droit de savoir exactement ce qu’il s’est passé et de savoir qui est responsable de ce fiasco. Pour nous, cette responsabilité est en grande partie politique et n’est pas l’affaire de quelques fonctionnaires isolés. » La députée avait déjà déposé une demande similaire en avril 2023, sans succès.

Le groupe écologiste et social compte soutenir cette proposition de création de commission d’enquête. « Il faut qu’on se donne tous les moyens de découvrir ce qu’il s’est passé », dit Lisa Belluco. Les députés socialistes, eux, ne se sont pas exprimés sur le sujet. Olivier Faure, premier secrétaire du parti, a seulement réagi en dénonçant des comportements « hors la loi ». « Les gendarmes portent l’uniforme de la République. Tous ceux qui le salissent doivent quitter ses rangs », a-t-il écrit sur le réseau social X.

Dans un communiqué, les quatre victimes à l’origine de l’enquête ouverte par le parquet de Rennes ont estimé que les conclusions étaient « partiales et lacunaires ». « Loin d’être un événement ponctuel, le 25 mars 2023 à Sainte-Soline s’inscrit dans un processus visant depuis de nombreuses années à banaliser une répression toujours plus violente », écrivent-ils.

Plusieurs rapports de la Ligue des droits de l’Homme avaient avant cela déploré « un usage immodéré et indiscriminé de la force ». Plus de 5 000 grenades lacrymogènes avaient été tirées en quelques heures durant la manifestation.

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Selon la députée écologiste Lisa Belluco, la responsabilité du ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, est essentielle dans ce dossier. « Il disait que tous les manifestants étaient dangereux, qu’ils voulaient s’en prendre aux forces de l’ordre, il avait annoncé des violences avant qu’elles aient lieu. Avec cette posture, ses agents ont dû se sentir autorisés moralement à insulter et cibler les manifestants, parce que leur ministre à l’époque disait la même chose avec des mots plus polis », pense-t-elle. Elle va plus loin : « C’est tout ce gouvernement qui a installé une ambiance qui a dédouané moralement les agents. Or ce n’est pas acceptable de considérer que certains manifestants méritent d’être blessés ou tués. »

Vingt-quatre heures après les révélations de Mediapart et Libération, Gérald Darmanin a indiqué n’avoir toujours « pas entendu les vidéos et les sons » diffusés le 5 novembre, refusant donc de les commenter.