Installé en mai 2023, quelques semaines après l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) vient de publier de nouvelles données sur les agressions qui touchent les élus. Au total, 2501 faits ont été recensés en 2024, soit une baisse de 9,3 % par rapport à l’année précédente, marquée par l’attaque à la voiture-bélier du maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). En 2023, les agressions avaient bondi de 13,5 %.
Les maires représentent 64% des victimes, devant les adjoints et conseillers (18%) et les parlementaires (13%). Ces chiffres s’expliquent notamment par le volume des maires dans le total de 520 000 élus que compte la France, mais également « par le fait que le maire demeure le représentant de l’autorité le plus identifié par les citoyens », relève le rapport du Calae.
« La violence à l’égard des élus est partout »
Concernant les types de délits, 68% des atteintes concernent des menaces et outrages, dont une forte proportion par voie électronique, devant les violences physiques (10%) et les destructions ou dégradations (8%). Les départements les plus peuplés sont les plus touchés en valeur absolue : Paris et sa région, le Pas-de-Calais, « touché par des tensions dans le contexte de la gestion de la crise liée aux inondations », ou encore les Bouches-du-Rhône, « marquées par un nombre de plaintes concernant un parlementaire ». En très grande majorité, le mis en cause est un homme (85 %) de nationalité française (98%), d’un âge moyen de 48 ans et sans profession (26%) ou retraité (20%).
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« La violence à l’égard des élus est partout. Que ce soit dans les grandes villes, dans les petites villes, voire en milieu rural. Les maires sont principalement la cible […] parce qu’ils représentent l’autorité locale », a expliqué ce mardi dans la matinale de TF1 François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.
Au cours des deux dernières années, l’ancien président de la commission des lois du Sénat a rappelé que « la mise en place de nombreux outils » avait a déjà permis d’améliorer la protection juridique des élus, leur protection physique, celle de leurs familles », a-t-il rappelé dans les colonnes du Figaro. L’ancien sénateur était le premier signataire d’une proposition de loi déposée au printemps 2023, « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux », qui a été définitivement été adoptée puis promulguée en mars 2024. Cette loi a notamment renforcé les sanctions pénales à l’égard des auteurs de violences et a élargi la protection fonctionnelle qui bénéficie aux victimes. Celle-ci permet aux communes de régler l’intégralité des prises en charge médicales ou psychologiques. Le ministère cite également l’octroi de boutons d’appel (pour alerter les forces de l’ordre), qu’il souhaite généraliser, et la mise à disposition d’un numéro gratuit d’aide psychologique.
Un « kit » dans la perspective des élections municipales de 2026
« Il faut reconnaître qu’en la matière, les tribunaux ont réagi assez bien, puisque le délai de réponse du Parquet a été en moyenne d’un peu plus d’un mois et demi, et en matière de décision et de sanction, on est en moyenne à 15 mois de prison ferme », a par ailleurs ajouté ministre ce matin sur TF1.
« Le seul sujet, c’est de faire en sorte qu’il y ait les moyens qui soient donnés pour que les auteurs soient retrouvés et que les sanctions soient exemplaires », nous déclarait ce mardi Pierre-Jean Verzelen. Le sénateur (Les Indépendants) de l’Aisne a vu son véhicule recouvert partiellement de peinture et les deux pneus crevés. « Quand on est élu, qu’on dit non, on s’expose des fois à ce genre de comportement », observe-t-il.
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Le gouvernement compte poursuivre son travail d’accompagnement et pousser pour des réactions rapides des forces de l’ordre et de la chaîne pénale. « À l’occasion des élections de 2026, on prépare ce qu’on peut appeler une sorte de kit qui permettra aux élus de savoir comment réagir quand on est victime d’une agression », a-t-il également annoncé ce matin. Ce kit doit permettre de mieux faire connaître leurs prérogatives en matière de police administrative et de prévention de la délinquance.
Le Beauvau des polices municipales, lancé en avril 2024 après les émeutes de l’été 2023 pour renforcer le statut des policiers municipaux, fera par ailleurs l’objet d’une loi qui sera présentée en juin puis débattue à l’automne.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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