Comment renforcer les droits des élus locaux ? Éléments de réponse dans le dernier article de Marie-Christine Assouère

« La démocratie, c’est le règne du nombre dans le respect du droit. Si cette citation de Gurvitch reflète de plus en plus une réalité en France au niveau national, force est de constater au niveau local une portée limitée des droits des élus n’appartenant pas à la majorité. Les élus représentant la minorité subissent des difficultés à accéder aux informations et à contribuer pleinement à la préparation, à la discussion et l’adoption des délibérations votées par les assemblées délibérantes… »

Voici comment Marie-Christine Assouère et Isabelle Muller-Quoy introduisent leur propos dans l’article qu’elles ont conjointement écrit. Intitulé « La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux », cet article vient de paraître au sein de l’ouvrage collectif « Le statut de l’élu local », dirigé par Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier et édité par l’Institut francophone pour la justice et la démocratie. Un livre qui réunit ainsi de nombreuses analyses et réflexions sur les différentes dimensions du statut d’élu local.

À la fois élue à la ville de Lourdes et à la communauté d’agglomération TLP mais aussi juriste (comme la co-autrice Isabelle Muller-Quoy), Marie-Christine Assouère présente une double casquette intéressante pour connaître les droits des élus et voir comment cela s’applique ensuite « sur le terrain », dans une collectivité territoriale. « Ce qui m’intéresse dans cet article est de mettre en avant des solutions pour améliorer la représentativité des citoyens au sein des assemblées délibérantes, avance-t-elle. Nous nous penchons notamment sur le droit à l’information et le droit à la participation des élus locaux. Pour chacun, nous analysons les règles en vigueur mais aussi les freins existants, de sorte à faire des propositions pour renforcer ces droits des élus et ainsi vivifier la démocratie. »

« Des solutions sont possibles »

Les deux autrices se penchent notamment sur le rôle dit « de l’opposition » au sein d’une collectivité territoriale, dont les prérogatives sont souvent très limitées. « Si les élus, des petites communes notamment, étaient mieux informés avec par exemple des synthèses concernant les différentes délibérations et décisions de leur collectivité, peut-être qu’ils se sentiraient plus considérés et qu’ils participeraient plus au débat de manière constructive, juge Marie-Christine Assouère. En général, au sein d’une collectivité, la majorité gouverne sans la minorité, qui n’est que très peu considérée. Or, cette minorité représente quand même une partie de la population et donc l’intérêt général. »

Au sein de l’ouvrage, les deux juristes font un certain nombre de propositions pour « améliorer » la participation des élus locaux, notamment ceux de l’opposition. Par exemple, comme à l’Assemblée nationale, que la commission des finances de la collectivité soit présidée par un élu de la minorité. Ou encore que la minorité ne soit pas limitée à des amendements ou à des interventions orales mais qu’elle puisse, elle aussi, soumettre des délibérations au vote de l’assemblée délibérante… Bref, il est possible de trouver des solutions pour renforcer le droit à l’information et à la participation des élus. Au vu de la crise démocratique et institutionnelle en France, cela serait sans doute bénéfique…