Il a bien insulté la maire de Mazères-Lezons, mais pas en tant qu’élue, a décidé le tribunal

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Les faits remontent au 7 avril dernier. Le chien de Vincent, un commerçant à la tête de trois sociétés, qui vit chez sa mère, s’est échappé, rue du Gave à Mazères-Lezons. « On n’a jamais pensé que notre chien, qui est un peu gros, aurait pu sauter la clôture. » Le chien mord une passante. Elle a la manche du blouson déchirée et deux traces de crocs sur le bras.

« Extrêmement choquée »

Elle se réfugie chez des voisins et fait appel à sa sœur, qui se trouve être la maire de la commune, Monique Sémavoine. Sur place, l’élue se prend le bec avec Vincent. « J’ai bien traité cette dame de conne et de connasse, je le regrette, concède le prévenu. Mais elle m’avait dit que notre chien aurait dû être muselé dans notre propriété. C’est méconnaître totalement la loi. Et le ton est monté. »

Mais il réfute avoir injurié l’élue en tant que telle. « On est dans la rue, un dimanche après-midi. Sa sœur s’est fait mordre par le chien, c’est pour cela qu’elle est là. » Il ne conteste pas pour autant qu’un litige l’oppose « depuis quinze ans » à la maire, sur une question d’urbanisme. L’entente est loin d’être cordiale. « Je vais me marier bientôt, confie Vincent, mais ce ne sera pas à Mazères. Je ne me vois pas me faire marier par cette dame. »

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L’élue a patienté une bonne partie de l’après-midi dans la salle d’audience en attendant que l’affaire soit appelée. « J’ai été extrêmement choquée par ces insultes », rappelle Monique Sémavoine. « Mais ce n’est que quand le commissaire m’a appelée pour me dire que j’avais été attaquée dans ma fonction de maire, puis quand le procureur m’a signifié qu’il ne fallait pas banaliser les atteintes aux élus, que je me suis décidée à déposer plainte. Je ne suis pas sortie dans la rue pour régler un litige d’urbanisme. » Elle réclame 800 € de dommages et intérêts. Une somme qu’elle entend reverser à l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques.

« Je n’ai braqué personne »

Avec son avocat, Me Thierry Sagardoytho, Vincent insiste de son côté sur « l’ampleur que ça a pris » : les « quatre policiers » venus le soir même, et le fait qu’il ait été « levé sur mon lieu de travail à Lons » le lendemain. « Je l’ai traitée de conne et de connasse, je n’ai braqué personne, et je me retrouve pendant 17 heures en garde à vue », s’insurge Vincent.

« Le parquet de Pau assume une politique pénale offensive sur les atteintes aux élus », rétorque la procureur adjoint Orlane Yaouanq, qui estime que le prévenu savait parfaitement à qui il s’adressait. « Vous n’êtes juste pas content de la voir venir vous sermonner sur le pas de votre porte. » Elle requiert 3 mois de prison avec sursis et un stage de citoyenneté.

Jurisprudence Bedos

« Madame Sémavoine n’était pas dans l’exercice de ses fonctions, un dimanche après-midi, elle n’était pas l’élue de permanence, oppose, en défense, Me Thierry Sagardoytho. Elle vient parce que sa sœur a été mordue. Imaginez-vous un instant le maire de Pau se déplacer nuitamment parce qu’un chien a mordu un autre SDF place Clemenceau ? »

L’avocat cite des jurisprudences, dont la célèbre affaire qui a opposé l’humoriste Guy Bedos à la politique Nadine Morano et qui s’est soldée par une relaxe du comédien. « Une personne élue n’est pas investie 24 heures sur 24. Le mien a proféré des mots malvenus, qu’il regrette. Mais aucun de ces mots ne vise Madame le maire dans cette qualité. »

Le tribunal le suit et prononce la relaxe. La décision est ainsi justifiée à l’audience. « Le tribunal ne souhaite pas que les maires soient insultés mais n’a pas ici assez d’éléments pour entrer en voie de condamnation. »

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