Évoquant une « urgence démocratique », l’association des maires ruraux de l’Aude (Amra) souhaite que ces mesures permettent à tous les citoyens de candidater aux élections municipales à venir.
Alors que la proposition de loi votée en février dernier par les sénateurs doit encore être étudiée par l’Assemblée Nationale, l’Amra a décidé d’être proactive dans cette création d’un statut spécifique de l’élu. Jeudi 26 septembre, le bureau de l’association a donc publié une liste de 36 propositions visant à définir plus précisément un « cadre protecteur » à ceux qui exercent une mandature locale.
« La mise en place de ce statut est une urgence démocratique, écrit l’Amra en préambule. Il s’agit de permettre à tous les citoyens, sans distinction d’âge, de sexe, d’activité professionnelle, de candidater aux élections municipales de 2026, et de s’investir dans un mandat avec la garantie d’un cadre protecteur. »
Un sentiment d’urgence qui s’explique notamment par le chiffre communiqué dans le rapport des sénateurs : plus de la moitié des maires ne souhaitent pas se représenter en 2026. A la mi-mandat, en 2023, 3 % des maires de France élus en 2020 avaient déjà démissionné.
Sécurité juridique
Un renoncement à la mandature qui s’explique notamment par la recrudescence des violences vis-à-vis des premiers magistrats et de leurs adjoints. Cette semaine encore, Anthony Chanaud, maire du Val-du-Faby, a porté plainte pour agression.
La sécurité physique et juridique des élus locaux fait partie des 36 propositions de l’Amra. Les maires ruraux signataires demandent notamment « de diffuser à tous les maires les coordonnées du procureur de la République ou du référent « élu » au sein de chaque parquet ».
Pour l’Amra, il faut également renforcer l’arsenal législatif à leur disposition et ainsi « sanctionner systématiquement et rapidement toutes insultes, menaces, harcèlement ou agressions contre un élu municipal ou sa famille ».
Accès aux formations
Les propositions portent également sur la formation des élus, qui doit simplifier l’exercice du mandat. L’Amra demande par exemple de faciliter l’accès à des formations financières et pratiques, mais également sur les enjeux actuels comme la transition écologique et le numérique.
Les maires ruraux de l’Aude militent également pour la mise en place d’une « période de formation en début de mandat » qui porterait sur les missions du maire en tant qu’agent de l’État. L’Amra demande que le salaire du maire salarié soit maintenu par l’employeur et que le coût de cette formation soit pris en charge par l’État.
Articuler mandat et vie professionnelle
Ce n’est d’ailleurs pas la seule proposition qui concerne ce double statut d’élu et de salarié. Neuf des 36 mesures portent en effet sur l’articulation entre mandat et vie professionnelle. Revoir la liste des réunions ouvrant un droit d’absence auprès de l’entreprise, assimiler ces temps d’absence légale à du temps de travail effectif, inscrire les élus municipaux sur la liste des salariés protégés…
Le but : garantir la disponibilité des salariés qui exercent un mandat en limitant les incidences que cela peut engendrer à l’heure actuelle sur leur vie (arrêt maladie, absences non rémunérées, …).
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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