Le tribunal administratif de Versailles a annulé, dans une décision datant du vendredi 13 mars 2026, un arrêté du maire de Limay (Yvelines) Djamel Nedjar qui plaçait « en congé maladie ordinaire » une agente jusque-là soumise au régime de « l’accident de service ».
Absente de son lieu de travail depuis quatre ans, cette dernière avait saisi la justice en arguant que son état de santé avait bien été engendré par des causes professionnelles.
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Une affaire vieille de six ans
Il faut remonter à janvier 2020 pour comprendre la genèse des faits. Une agente exerçant les fonctions de chargée des manifestations et événements avait été à l’époque « victime d’une agression verbale et physique de la part de son chef de service », précisent les juges versaillais, alors qu’elle se trouvait dans les bureaux du Pôle Éducation.
Cette dernière, en arrêt de travail depuis en dehors d’une courte période de tentative de reprise de son poste entre novembre 2021 et février 2022, avait obtenu que l’incident soit « reconnu imputable au service ».
« Le chef de service ne travaille plus à la mairie »
Djamel Nedjar, désigné maire par le conseil municipal entre-temps après la démission d’Éric Roulot, était revenu sur la première décision de la Ville dans un arrêté du 8 septembre 2023.
Contacté par 78actu, l’édile assure qu’il n’avait pas connaissance de l’arbitrage du tribunal administratif et qu’il ne conservait que de vagues souvenirs du dossier.
« C’est une vieille affaire, le chef de service en cause ne travaille plus à la mairie. L’agente en question n’a quand même pas voulu reprendre son poste. »
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Un arrêt de travail « bien imputable au service »
L’arrêté municipal a donc été remis en cause devant la justice par l’agente concernée. Elle a obtenu gain de cause sur le fait que son état de santé était « bien imputable au service », indique le tribunal administratif de Versailles.
Sa demande d’indemnisation « à hauteur de 20 000 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et psychologique, des troubles dans les conditions de l’existence et du préjudice professionnel » a néanmoins été rejetée par la juridiction.
Un climat social tendu à l’automne 2025
Cet épisode n’est pas sans rappeler les deux manifestations organisées par une partie des agents municipaux en novembre 2025 sur le parvis de la mairie. Le syndicat CGT des territoriaux de Limay évoquait alors des « pratiques managériales autoritaires » et « des pressions hiérarchiques répétées » allant jusqu’à un « climat d’humiliation et de peur ».
Les représentants syndicaux soulignaient aussi « un nombre croissant d’arrêts de travail, de burn-out et de démissions ». Le maire avait alors promis l’organisation d’une rencontre afin d’apaiser le climat.
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« Le maire défend les intérêts de la collectivité »
Ce mardi 7 avril 2026, la municipalité assure avoir « pris acte de la décision » de justice et se défend de tout conflit avec la chargée des manifestations et événements. « Le maire défend les intérêts de la collectivité et l’agent défend les siens, explique-t-on. Il a voulu faire respecter ses droits et s’assurer que la Ville est bien protégée. Sa demande visait surtout à réévaluer et mettre au clair la situation. »
Assurant que le « poste de l’agente est toujours ouvert », la collectivité limayenne n’a pas encore décidé si elle ferait appel ou non de la décision de justice.
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