Depuis ce lundi 20 octobre 2025, les victimes (notamment de viols et d’agressions sexuelles) seront averties quand leur agresseur sortira de prison. C’est ce qu’avait annoncé le Garde des Sceaux Gérald Darmanin la semaine dernière.
Une annonce qui intervient quelques mois après le suicide de Yanis, 17 ans, fin mars, après avoir appris la libération de l’homme qui l’a agressé sexuellement quand il avait 12 ans.
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Placer les victimes « au centre » du système judiciaire
Le ministre de la Justice avait affirmé il y a quelques jours avoir donné instruction de placer les « victimes au centre » du système judiciaire. « Les victimes sont les grands oubliés de l’action publique », a déclaré Gérald Darmanin dans un entretien diffusé mardi 14 octobre sur LCI. Il avait assuré avoir exigé que toute victime puisse être « reçue à (sa) demande » par les instances judiciaires ou encore qu’une notification lui soit adressée pour la prévenir « quand (son) agresseur sort de prison« .
Il est normal, si vous êtes victime de viol […] que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison. On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre.
Cette décision intervient quelques mois après le suicide de Yanis, 17 ans, fin mars. Le jeune homme s’était donné la mort après avoir appris la libération de l’homme qui l’a agressé sexuellement quand il avait 12 ans. Peu de temps après, la Ciivise avait demandé à ce que les victimes soient prévenues en cas de libération de l’agresseur.
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Un an de prison « minimum »
Le ministre de la Justice a également précisé les contours d’un projet de loi pour instaurer une « peine minimum » d’un an de prison pour tout agresseur d’une personne dépositaire de l’autorité publique.
Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d’un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local […] un magistrat, quelqu’un qui représente l’autorité de l’Etat.
« Aujourd’hui, le minimal, c’est zéro. Demain, le minimal, ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme », a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en « début d’année prochaine » après un vote au Parlement.
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Lutter contre les multirécidivistes
Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu’une peine de sursis ne puisse être prononcée qu’une seule fois avant le prononcé d’une peine de prison ferme pour lutter contre les multirécidivistes.
« Les gens auront un seul sursis. Et puis s’ils en ont un deuxième, c’est directement la case prison ou c’est directement l’application de la peine de sursis, par exemple le travail d’intérêt général », a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.
« Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d’humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (…), je crois que nous courons le grand danger d’être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l’extrême droite et l’extrême gauche » lors de la Présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.
Avec AFP.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
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