L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et France Victimes ont renouvelé leur convention nationale, le 1er juillet, pour trois années supplémentaires. Un premier partenariat avait été signé en novembre 2021 avec l’association d’accompagnement d’aide aux victimes.
Le décès de Jean-Mathieu Michel, maire (divers droite) de Signes (Var), mortellement renversé en 2019, ainsi que les 1 300 agressions ou insultes recensées en 2020, en nette augmentation depuis, avaient été les signaux d’alerte pour la mise en place de ce dispositif spécifique d’aide aux élus.
« Depuis quelques années, il y a un changement de paradigme dans les violences. La place de l’édile, que l’on considérait sanctuarisée, notamment dans les communes rurales, est désormais bousculée », souligne le vice-président de France Victimes, Jérôme Moreau. En 2024, quelque 2 501 atteintes sont recensées par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, organisme chargé de les dénombrer depuis 2023. De premières estimations pour 2025 laissent à penser qu’elles pourraient plafonner aux alentours de 2 100 faits.
En 2025, à moins d’un an des élections municipales, le ministère de l’intérieur a doté France Victimes de 170 000 euros face au nombre élevé de ces atteintes. Le but ? Renforcer l’accompagnement psychologique et juridique des édiles menacés ou agressés. C’est la deuxième année que Beauvau offre un financement spécifique à France Victimes dans l’accompagnement des élus victimes de violences. Il était de 160 000 euros en 2024.
Référents dédiés
A partir de ces moyens alloués, de nombreux outils sont ainsi mis en place. A l’image d’une ligne d’écoute réservée aux édiles et à leurs proches ou de la plateforme Memo de vie, destinée à sauvegarder les preuves d’agressions ou de menaces, qui peuvent ensuite être reconnues devant un tribunal.
Des référents pour les élus sont également mobilisés dans chaque département en France métropolitaine et dans les outre-mer. Ce dernier dispositif, bien qu’encore en développement, vise à accompagner juridiquement et psychologiquement les victimes, qu’elles soient élues ou témoins. Un référent a par exemple été réquisitionné par le procureur de la République de Grenoble lors de l’agression, le 6 août, du maire (sans étiquette) de Villeneuve-de-Marc (Isère), Gilles Dussault. Ce dernier, ainsi que des proches, sont encore suivis par l’association.
Si une enquête est en cours pour les violences commises sur le maire de la commune iséroise, ce n’est pas le cas pour tous les édiles. C’est pourquoi l’accompagnement reste possible même sans dépôt de plainte. « Nous pouvons certes observer une baisse des plaintes en 2024, mais à l’approche des élections municipales, je crains que certains élus ne déposent plus plainte », alerte le vice-président de France Victimes, Jérôme Moreau.
Les agressions d’élus ont en effet baissé de 9,3 % en 2024, avec 2 501 faits recensés, principalement contre des maires et des conseillers municipaux, selon le rapport 2023-2024 publié le 20 mai par le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Mais cette baisse demeure en demi-teinte, les deux années précédentes étant marquées par des hausses significatives : 32 % en 2022 selon le ministère, et 19 % en 2023.
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Après un plan de prévention et de lutte contre ces violences, annoncé par le gouvernement en juillet 2023, et la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, intégrant également des dispositifs d’aides spécifiques aux élus, le renouvellement de cette convention nationale marque un pas supplémentaire dans l’encadrement spécifique des violences faites aux élus.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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