La définition du viol et de l’agression sexuelle dans le code pénal va être réécrite. A l’issue d’un long parcours parlementaire, l’Assemblée nationale a validé, lors d’un vote décisif survenu jeudi 23 octobre, l’introduction de la notion de consentement dans la loi. Une majorité de 155 députés, sur 186 suffrages exprimés, l’a adoptée. Seuls les élus de l’extrême droite, 27 au Rassemblement national et quatre à l’Union des droites pour la République, ont voté contre. Un an après le procès des viols de Mazan, où l’absence d’assentiment de Gisèle Pélicot avait été au centre des débats, cette évolution significative du droit français doit être entérinée par un ultime vote au Sénat mercredi 29 octobre.
« Les victoires féministes sont de belles victoires et des victoires collectives », a réagi dans l’Hémicycle la députée écologiste du Rhône Marie-Charlotte Garin, remerciant, aux côtés de la députée (Renaissance) de Haute-Savoie Véronique Riotton, « les victimes qui se sont levées avant, quand il était difficile de parler ».
A la suite d’une mission d’information parlementaire, les deux élues avaient déposé en janvier une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Le texte avait été voté au printemps par l’Assemblée nationale puis le Sénat, mais dans des versions légèrement différentes. D’où la convocation d’une commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi 23 octobre et a abouti à une formulation commune.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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