Dans une lettre adressée aux maires de France, mercredi 17 septembre, Sébastien Lecornu a annoncé sa volonté de faire aboutir, avant les élections municipales de mars 2026, la loi actant la mise en place d’un « statut de l’élu local ». Cependant, le premier ministre doit composer avec un agenda serré : le retour de la proposition de loi au Sénat en seconde lecture devait avoir lieu, jeudi 24 septembre, mais il a été reporté après la chute du gouvernement de François Bayrou. Or, si elle est amendée par le Palais du Luxembourg, elle devra retourner à l’Assemblée nationale pour une dernière lecture, rendant son adoption très improbable avant le scrutin du printemps prochain.
La situation se révèle complexe, alors que certains, comme le député socialiste de la Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, corapporteur du texte à l’Assemblée, comptait sur le passage de la loi avant le congrès des maires, prévu à la fin du mois de novembre, pour « lever les freins à l’engagement et envoyer un signal aux futurs candidats aux municipales », comme le rapportait Le Courrier des maires, mardi 9 septembre.
Il vous reste 81.82% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
Source de l’article : Source