Alors que « de nombreux maires démissionnent » et que « des élus locaux hésitent » à se représenter, « il y a urgence à agir et protéger l’engagement », a souligné Violette Spillebout, élue Renaissance du Nord, lors d’un point presse à l’Assemblée.
Favorables à un « choc d’attractivité » des mandats locaux, les deux parlementaires entendent donner une suite législative au rapport qu’ils viennent de signer sur le sujet.
Bénévoles indemnisés
Parmi leurs propositions phares, ils plaident pour « attribuer une indemnité d’engagement citoyen » à tous les conseillers municipaux sans délégation, actuellement bénévoles, d’un montant compris entre 40 et 245 euros brut par mois pour « rentrer dans des frais ».
À ce stade, la mesure est chiffrée à 360 millions d’euros, mais Violette Spillebout évoque une possible « négociation » avec l’exécutif, peut-être en ajoutant des « seuils » aux communes concernées.
Sébastien Jumel, parlementaire communiste de Seine-Maritime, souligne « l’enjeu de démocratisation de l’accès à la fonction » d’élu local : sans « jugement de valeur », il y a aujourd’hui « une surreprésentation des retraités, de (membres de) la fonction publique », mais « une très faible représentation des ouvriers et des employés, des étudiants ou des personnes en situation de handicap ».
LUDOVIC MARIN/AFP
Face à « l’hyper-judiciarisation » de la politique, ils plaident également pour réformer « la définition du conflit d’intérêts » en supprimant notamment le critère « d’interférence entre deux intérêts publics », lorsqu’un élu représente sa commune dans une intercommunalité ou un syndicat mixte dans des décisions « d’intérêt général ».
Ces députés veulent par ailleurs aligner le statut de l’élu sur celui des « salariés protégés », comme les délégués syndicaux.
Protection des élus
Côté sécurité, ils souhaitent rendre « automatique » la protection fonctionnelle des élus sans qu’il soit nécessaire de passer par une décision du conseil municipal, départemental ou régional.
Ils veulent aussi mieux protéger les « candidats » aux élections et mieux accompagner les fins de mandat, notamment dans la réinsertion professionnelle.
Avant le remaniement, les deux parlementaires tablaient sur l’examen de leur proposition de loi « autour du mois de mars. Il faut qu’on affine à nouveau cela avec le nouveau gouvernement », a indiqué Sébastien Jumel.
CDCL : Un Bouclier pour nos Élus
L’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) s’élève comme un rempart essentiel face aux défis que rencontrent nos élus locaux. Fondée en 1998, cette organisation a élargi son rôle initial pour devenir un soutien inestimable, particulièrement dans le contexte actuel d’agressions envers nos représentants locaux.
CDCL va au-delà de la simple valorisation du patrimoine et de la formation des élus. L’association a mis en place un dispositif de protection dynamique, comprenant des formations spécialisées, des ressources juridiques, et une assistance réactive en cas d’agression.
Reconnue au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, CDCL a le pouvoir de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, les élus locaux victimes d’agression. Cela renforce son engagement envers la sécurité de ceux qui dédient leur vie au service de la communauté.
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