Politique : les élus locaux un peu mieux protégés contre les agressions

La condamnation ne pouvait pas être plus d’actualité. Ce mercredi, le tribunal du Havre a condamné à quatre mois de prison avec sursis un homme qui s’était rendu coupable d’un coup de tête à un adjoint au maire de Beaurepaire (Seine-Maritime). L’élu, âgé de 70 ans, venait de lui demander de déplacer sa voiture dans un parking public. Le prévenu a également écopé de trois ans de privation de droits civiques et d’un stage de citoyenneté.

La condamnation ne pouvait pas être plus d’actualité. Ce mercredi, le tribunal du Havre a condamné à quatre mois de prison avec sursis un homme qui s’était rendu coupable d’un coup de tête à un adjoint au maire de Beaurepaire (Seine-Maritime). L’élu, âgé de 70 ans, venait de lui demander de déplacer sa voiture dans un parking public. Le prévenu a également écopé de trois ans de privation de droits civiques et d’un stage de citoyenneté.

Sans doute la peine eût été alourdie si le projet de loi, voté le même jour par les députés, avait été promulgué. L’Assemblée nationale a en effet adopté, en première lecture, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à de telles violences, en durcissant les sanctions pénales contre leurs auteurs. On se souvient des actes, beaucoup plus graves, commis contre le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique) dont la maison avait été incendiée pour protester contre un centre d’accueil de migrants, ou contre le maire de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) à l’occasion des émeutes consécutives à la mort de Nahel, en juin 2023. Une voiture-bélier avait défoncé son domicile et sa femme avait été blessée.

Entre 2021 et 2022, rappelle l’Association des maires de France (AMF), les atteintes verbales ou physiques à l’encontre des élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont augmenté de 32 %, passant de 1 720 à 2 265. Et la situation n’est guère à l’apaisement. Sans aller jusqu’à ces tentatives d’assassinats, de nombreux élus ont été insultés, menacés, bousculés ou giflés. Le ras-le-bol est légitime.

Jusqu’à sept ans d’emprisonnement

C’est le refus du fatalisme, de la banalisation et de l’impunité

C’est le Sénat qui, le premier et avec le soutien du gouvernement, avait voté un texte plus répressif. Les deux assemblées devront désormais rédiger un texte commun qui sera voté par les députés et les sénateurs. « C’est le refus du fatalisme, de la banalisation et de l’impunité » a souligné la députée Renaissance du Nord, Violette Spillebout, rapporteure du projet de loi, qui, pour mieux démontrer l’aspect transpartisan du projet, s’était associée au député communiste de Seine-Maritime, Sébastien Jumel. Elle-même a fait l’objet de menaces de diffusion de photos pornographiques lors de sa campagne aux élections municipales de Lille en 2020.

Cette loi aligne les sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux sur celles qui visent des dépositaires de l’autorité publique comme les policiers. Celles-ci pourront aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.

Dans le cas d’injures publiques, le texte crée une peine de travail d’intérêt général avec une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif. Les délais de prescription sont par ailleurs allongés en cas d’injures et de diffamation publique, passant de trois mois à un an.

Deux orateurs girondins, Edwige Diaz (RN) et Alain David (PS) se sont exprimés au nom de leur groupe pour l’explication de vote, mercredi. Un vote favorable même si l’élue de Haute-Gironde a regretté un texte empreint de laxisme. « Quarante maires démissionnent chaque mois à cause de ce fléau et de plus en plus de communes sont privées de candidats aux municipales. Cet ensauvagement menace notre démocratie ! », a-t-elle souligné lors de son intervention.

Et elle s’en est prise aux députés de La France insoumise qui, seuls dans l’hémicycle, par la voix de Sébastien Rome, ont refusé leur feu vert, jugeant au contraire le texte trop répressif et le qualifiant de « surenchère pénale inutile qui pourrait nourrir l’idée d’une justice d’exception pour les élus. »

Le statut de l’élu local

Cette loi réprimant plus sévèrement la violence envers les élus locaux n’est en fait que le premier étage d’une fusée destinée à réformer leur statut pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale, et pas seulement à cause de la montée des incivilités et des violences.

Violette Spillebout et Sébastien Jumel souhaitent que les élus locaux se voient attribuer une indemnité d’engagement citoyen et que leur statut soit aligné sur celui des salariés protégés, comme les délégués syndicaux. Sauf que, comme pour la simplification et la débureaucratisation, les actes ne suivent pas les paroles. Gabriel Attal a promis de faire avancer les choses, rappelant qu’il est lui-même élu local, à Vanves. Un élu local juste un peu mieux protégé que les autres…