Le Conseil fédéral approuve trois motions visant à renforcer la lutte contre la violence domestique en Suisse.
12.02.2026, 15:2012.02.2026, 15:20
La conseillère aux Etats valaisanne, Marianne Maret.Image: Keystone
La violence domestique doit être mieux combattue en Suisse. Le Conseil fédéral approuve trois motions demandant d’agir en la matière. L’une d’elles, de la conseillère aux Etats Marianne Maret (Centre/VS), exige une loi-cadre réglementant la prévention, la protection des victimes et la répression.
La violence domestique constitue une grave violation des droits humains, en particulier lorsqu’elle touche des femmes et des enfants, écrit la Valaisanne dans son texte. Or, en Suisse, les mécanismes de protection actuels sont insuffisants et trop fragmentés. Maret demande donc une réglementation uniforme.
Il s’agit par exemple de normes contraignantes pour la police, la justice et les services sociaux, ou d’harmonisation des mesures préventives de protection, comme les interdictions de contact et de périmètre. La Valaisanne demande encore un accès facile et garanti aux foyers pour femmes, aux lieux d’hébergement d’urgence et aux services de consultation spécialisés.
De même qu’un soutien psychologique, social et juridique complet, avec notamment un droit gratuit et valable dans toute la Suisse à la protection et à des conseils. Enfin, la violence domestique répétée et de plus en plus incontrôlée doit être légalement définie, tout comme le féminicide, et les peines encourues fixées en conséquence.
Suivi des auteurs de violences…
Dans sa motion, la conseillère aux Etats Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) demande pour sa part un système national de suivi dans le domaine de la violence domestique. Ce système doit permettre de recenser et de suivre systématiquement les auteurs de violence domestique.
«Il est indispensable si l’on veut pouvoir identifier les facteurs de risque suffisamment tôt et prévenir les récidives.»
Il doit servir à établir le profil détaillé des auteurs, à analyser les facteurs de risque pertinents et à évaluer le risque de récidive. Ce suivi doit permettre d’intervenir de manière ciblée et de réduire de manière décisive les escalades de violence potentiellement mortelles, pouvant aller jusqu’au féminicide.
Ces deux motions sont soutenues par des sénatrices et sénateurs de tous les bords politiques. Dans des réponses publiées jeudi, le Conseil fédéral donne aussi son aval. Il précise cependant que la mise en oeuvre des textes nécessitera sans doute une modification de la Constitution fédérale.
…et des armes à feu impliquées
Quant à la conseillère nationale Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH), elle souhaite une saisie exhaustive et standardisée à l’échelle nationale des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques. Elle est soutenue par une douzaine d’élus de gauche.
La Zurichoise souligne que les armes à feu sont le moyen le plus fréquemment utilisé pour commettre les homicides domestiques (31%), et qu’elles ont plus souvent un effet mortel que les autres moyens utilisés. Pourtant, les informations relatives à ces armes ne sont pas systématiquement saisies lors de tels crimes. Ces lacunes privent l’analyse des risques de bases solides, empêchent une prévention ciblée et affaiblissent la gestion des menaces.
Le Conseil fédéral accepte sa motion sans commentaire. (dal/ats)
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