Jean-Christophe Gruau vient d’être relaxé en totalité par la cour d’appel d’Angers. Tant sur l’action publique, que sur l’action civile. La décision est tombée ce mardi. L’ancien élu Front National du conseil municipal de Laval avait été condamné par le tribunal judiciaire, en janvier 2023, à six mois de prison avec sursis pour injures publiques. De présumées insultes homophobes à l’encontre de Bruno Bertier, actuel premier adjoint de Laval et qui a fait son coming-out il y a quelques années.
Entre 2020 et 2022, Jean-Christophe Gruau a publié des tweets à l’encontre de Bruno Bertier en l’appelant par exemple « Tata Bertier ». Mais la cour d’appel d’Angers ne retient pas le caractère injurieux de ces écrits. Pour les juges, il y a même prescription, au nom du droit de presse, concernant des tweets de l’année 2020 écrit par Jean-Christophe Gruau.
Pour justifier la relaxe, la cour d’appel d’Angers se base sur l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. Ce texte dit notamment que « toute personne a droit à la liberté d’expression (…) et qu’il ne peut pas y avoir ingérence d’autorités publiques« .
Un pourvoi en cassation
Les juges ont donc une interprétation politique du texte, estime Bruno Bertier. « Est-ce qu’au titre de la liberté d’expression, on peut tout dire ou tout écrire ? Dans notre pays, l’homophobie n’est pas une opinion, mais un délit (…) Aujourd’hui, il y a de très nombreux suicides en France, parce qu’il y a de très nombreuses discriminations« , déclare le premier adjoint.
Contacté, Jean-Christophe Gruau se félicite de la décision de la cour d’appel d’Angers. Il se disait « victime de la justice politique de Laval« . Bruno Bertier va se pourvoir en cassation. L’élu a jusqu’au 15 janvier pour ce faire.
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