C’est un nouvel épisode d’une affaire rocambolesque. Alors qu’il était convoqué devant le tribunal correctionnel à Coutances le 27 mars, l’ancien maire de Saint-Côme du Mont a finalement été jugé ce lundi 18 mars, selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le « plaider-coupable ».
Et ce, pour trois infractions commises en 2022, qu’il a toutes reconnues : deux dénonciations mensongères pour des délits imaginaires, en l’occurrence, les tirs de plomb sur son fourgon et son agression où il a été découvert avec des clous plantés dans les mains et les talons, mais aussi pour une dizaine de faits d’exhibition sexuelle, à l’encontre d’une employée municipale.
Le procureur a proposé une peine de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans, une obligation de soins, l’interdiction de contact avec la victime et de détenir une arme. Une peine acceptée par l’ex-maire. La décision a été mise en délibéré au lendemain.
« Au delà des excuses, qu’il s’en explique »
Nouveau rebondissement ce mardi : le juge a décidé de » ne pas homologuer » la peine,** c’est-à-dire de ne pas valider la proposition. » Sur les faits d’exhibition sexuelle, il apparaît justifié qu’il y ait un débat en audience correctionnelle ordinaire », « une réelle discussion (…) sur la nature, l’ampleur et les conséquences pour la victime », a expliqué le magistrat.
Pour l’avocate de la victime de ces exhibitions sexuelles, Me Marie Lunven, c’est une satisfaction. Elle s’est opposée à cette procédure accélérée, expliquant que sa cliente « a le droit d’être entendue elle aussi par la justice » pour ces faits « qui se sont produits alors qu’elle faisait son travail et qu’elle exerçait les fonctions de femme de ménage au sein de la commune« . « Sachant qu’il y a eu une expertise, qu’il n’y a ni altération ni abolition du discernement, c’est important, au delà des excuses, qu’il (Bernard Denis) s’en explique », souligne l’avocate.
Ces trois affaires sont renvoyées au 27 mars 2024, en audience correctionnelle.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
Consultez également la source de cet article : Article source.