Bernard Denis, ancien maire de Saint-Côme-du-Mont (commune déléguée de Carentan-les-Marais, Manche), était convoqué à l’audience collégiale du 27 mars 2024 au tribunal de Coutances.
Il devait répondre de deux faits de dénonciation mensongère (des agressions en mai 2022 et des tirs de fusil sur sa voiture en novembre de la même année), ainsi que de faits d’exhibition sexuelle commis entre le 11 mars et le 2 juillet 2022, à Saint-Côme-du-Mont.
« Plaider coupable »
Mais le parquet a proposé qu’il soit jugé selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité , le « plaider coupable », ce lundi 18 mars.
Seule la phase d’homologation par un magistrat du siège est publique. Devant le président du tribunal, Bernard Denis a redit reconnaître tous les faits qui lui sont reprochés, et accepter la peine proposée par le procureur, soit 6 mois de prison avec un sursis probatoire de 2 ans, comportant une obligation de soins, l’interdiction de contact avec la victime et de détenir une arme.
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Un changement de procédure qui surprend
À propos des dénonciations mensongères, Bernard Denis a seulement dit : « Je ne comprends pas comment j’en suis arrivé là, le surmenage peut-être ». Et les exhibitions ? « Je n’ai plus de relations sexuelles avec ma femme ».
Marie Lunven, avocate de la victime, s’est dite très surprise du changement de procédure. Sa cliente s’était préparée pour l’audience du 27 mars, elle a été informée vendredi 15 qu’elle ne serait pas entendue, elle est bouleversée.
Depuis 13 ans que j’exerce, je n’ai jamais connu ça, quel statut est accordé à la victime ?
À l’audience collégiale, elle aurait demandé une requalification des faits en agression sexuelle, parce qu’ils se sont produits une dizaine de fois, alors que la victime était seule dans une pièce.
Elle s’interroge sur les raisons du changement de procédure : « Ce n’est pas à moi de dire si un ouvrier aurait bénéficié de la même procédure ». Elle a demandé au magistrat de ne pas homologuer l’accord entre le parquet et le prévenu.
Décision mardi
Bernard Denis était défendu par Me Lebret, du barreau de Caen (Calvados). Elle explique que son client a engagé des soins psychiatriques et psychologiques, qu’il a subit un emballement médiatique qu’il ne pouvait maîtriser, et qu’il était important qu’il soit jugé à l’abri des médias, afin qu’il ne soit pas à nouveau jeté en pâture à l’opinion publique.
Le président a informé qu’il lui fallait du temps pour réfléchir, et que sa décision sera communiquée ce mardi à 14 heures.
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