Le tribunal correctionnel de Lisieux rendait sa décision ce mardi 7 mai 2024. Les faits remontent au 23 novembre 2023. Le maire d’Heuland était intervenu prévenu par des habitants d’un feu d’emballages sur un chantier. Il avait alors demandé à l’artisan en cause de l’éteindre lui signifiant que les feux étaient interdits. Mais le ton était vite monté: invectives, insultes et menaces de mort, l’homme de 37 ans s’en était violemment pris à l’élu, malgré la présence des gendarmes appelés sur les lieux.
L’élu Yoan Morlot avait été particulièrement choqué et avait bénéficié d’un arrêt de travail de quatre jours.
Lors du procès le 16 avril dernier l’homme de 37 ans avait reconnu les faits. Le tribunal qui avait mis sa décision en délibéré au 7 mai 2024. Un délai long qui avait provoqué des interrogations du côté de l’Union Amicale des Maires du Calvados, partie civile. L’artisan a finalement été condamné à quatre mois de prison. Une peine qu’il devra effectuer sous bracelet électronique. Il devra en outre octroyer des dommages et intérêts à l’édile en réparation de son préjudice moral et pour le manque à gagner financier lié à l’ITT délivrée par le médecin. De son côté, l’Union amicale des maires du Calvados se verra indemnisée des 500 euros . L’UAMC très inquiète de la montée des agressions envers les élus.
« Il faut des messages forts, des messages rapides et des messages clairs pour dire qu’on accepte pas ça et qu’on ne peut pas laisser passer ça et je compte surtout sur la portée pédagogique de ce jugement » a déclaré à la sortie du tribunal judiciaire de Lisieux le maire de Merville-Franceville et président de l’Union Amicale des Maires du Calvados, Olivier Paz.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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