Le pharmacien béarnais se présente à la barre, chemise claire assortie à ses cheveux blancs, lunettes à grosse monture posées sur le nez. « Les laboratoires imposent leur système », souffle le professionnel de 49 ans, alors qu’il est jugé par le tribunal correctionnel de Pau, jeudi 10 octobre. La justice lui reproche d’avoir perçu des avantages en nature entre 2017 et 2022 : téléphones, téléviseurs, baby-foot, montres, console de jeux, presse-agrumes, etc. Et cela hors du cadre légal, pour une somme de plus de 28 000 euros.
Ce pharmacien est loin d’être le seul à avoir bénéficié de ce dispositif mis en place par les laboratoires Urgo et Urgo Healthcare. À l’origine, ce groupe français fait des ristournes sur ses produits, dans certains cas jusqu’à 65 %. Puis, il fait évoluer le procédé, en proposant aux pharmaciens de renoncer aux remises. En échange, ils cumulent les points qui donnent droit à des cadeaux, choisis sur catalogue.
« Ce n’étaient pas des cadeaux, mais le fruit de nos remises », se justifie le pharmacien béarnais installé depuis 2007. Pour lui, les objets « étaient utiles à la pharmacie ». La présidente du tribunal Myriam Dasté réplique : « six montres, une console ou un baby-foot, on a du mal à voir en quoi ce serait utile pour votre commerce ». Le prévenu reconnaît un « usage personnel » de plusieurs biens, notamment pour sa famille.
« Le flou artistique »
Il jure toutefois que le système lui a été imposé. « Urgo, c’est une machine de guerre. On n’a pas le choix. Je n’ai ni le temps ni la structure qui me permet de vérifier que le cadre juridique est bordé. » En l’occurrence, le contrat-cadre signé ne mentionne pas cette fidélisation via des points. « C’était le flou artistique », se souvient le professionnel. « Je ne savais pas combien j’avais de points, quel était l’équivalent en euros, etc. »
Ce système fait l’objet d’une loi en 2017. Elle indique que les cadeaux doivent avoir une valeur négligeable. Puis la réglementation est précisée en 2020, avec notamment une limite fixée entre 20 et 30 euros par an. Urgo a été condamné dans le cadre d’une procédure de plaider coupable, en janvier 2023, à une amende de 1,125 million d’euros, à laquelle s’ajoutent des saisies pénales de près de 5 millions d’euros. Mais l’affaire n’en reste pas là. Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) poursuivent tous les pharmaciens qui ont profité de ces cadeaux empoisonnés.
« En France, 40 % des officines ont accepté ce système de points, révèle l’inspecteur de la répression des fraudes auditionné lors de l’audience. En Nouvelle-Aquitaine, 800 officines sont concernées. » Il précise que le pharmacien jugé est celui qui a perçu le montant de cadeaux le plus élevé en Béarn et Soule. Ses commandes portaient sur des compresses.
Le prévenu assure qu’il avait demandé à un proche, membre du Conseil de l’ordre des pharmaciens, si la pratique était régulière. « Il m’a dit qu’il n’y avait pas de souci. Je pensais être dans la légalité. » Un échange qui n’a laissé aucune trace écrite. Le Conseil de l’ordre des pharmaciens n’était pas présent lors du procès.
40 % des officines concernées
« Monsieur avait tout à sa disposition pour se rendre compte qu’il était à côté de ce que la loi autorisait », considère l’inspecteur, dont le service a mené l’enquête et l’audition du pharmacien. « Nous pouvons comprendre que les pharmaciens qui travaillent six jours sur sept peuvent faire une confiance aveugle à un laboratoire. Mais nous ne voulons pas les infantiliser », tranche le fonctionnaire.
Il souligne que 60 % des officines françaises n’ont pas accepté le système par points. « Vous pouviez revenir au dispositif de remises pour l’année en cours, mais pas pour les commandes antérieures. Ce qui pouvait être rédhibitoire pour ceux qui se sont laissés tenter pendant trop longtemps », reconnaît l’inspecteur.
Pour le ministère public, le pharmacien « n’avait pas le couteau sous la gorge ». La vice-procureure Marie Hirigoyen souligne que « les clients ont supporté la hausse de prix », une fois que les remises ont disparu. Elle vilipende la « mauvaise foi » du pharmacien qui affirme ne pas avoir connaissance de la réglementation. La magistrate requiert une amende de 2 500 euros à son encontre.
Me Michel Prouzergue – du barreau de Brive – demande la relaxe de son client. Il attaque, sous plusieurs angles, la forme de la procédure. Le conseil brosse le portrait d’un petit pharmacien qui n’a pas le droit au chapitre face au grand laboratoire. Il rappelle au passage que parmi les professionnels qui ont usé les pages du catalogue Urgo figure « l’éphémère ministre de la Santé Agnès Firmin-Le Bodo », citant des informations de Mediapart.
Lorsque le tribunal a demandé au pharmacien béarnais s’il était toujours client d’Urgo, il a répondu par la négative : « J’écoule le stock ». Le délibéré doit être rendu le 16 décembre.
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