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Depuis 2023, Pascal Puisay, maire de Pénestin (Morbihan), était visé par une plainte pour « agression sexuelle par une personne abusant de ses fonctions ». Le parquet de Vannes a classé la plainte sans suite.
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Le maire de Pénestin, Pascal Puisay (au micro), lors du conseil municipal qui avait dû être interrompu, le 9 juin 2023. | ARCHIVES OUEST-FRANCE
La plainte pour « agression sexuelle par une personne abusant de ses fonctions » visant Pascal Puisay, le maire de Pénestin (Morbihan), a été classée sans suite. Le parquet du tribunal de Vannes a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour poursuivre. Il a classé « en janvier 2024, la procédure qui avait été diligentée à l’encontre du maire de Pénestin pour des faits d’agression sexuelle, l’infraction étant insuffisamment caractérisée ». Il n’y…
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Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
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