L’ancien maire de Saint-Côme-du-Mont a été jugé ce mercredi 27 mars pour des dénonciations mensongères. Il avait affirmé en 2022 être victime de fusillade et d’agression. Il avait notamment été retrouvé avec des clous plantés dans les mains et les talons.
Il avait choisi de tout avouer lundi 18 mars 2024 lors d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Bernard Denis devait comparaître en audience correctionnelle ce mercredi 27 mars, mais le procureur lui avait offert la possibilité de « plaider coupable ».
Ce qu’il avait accepté. Lors de cette audience anticipée, il avait reconnu être l’auteur de ses propres agressions. C’est lui qui avait tiré sur son véhicule en mai 2022. C’est lui qui s’était planté des clous dans chaque paume et chaque talon en novembre de la même année.
Mais lundi 18 mars, le président du tribunal avait refusé d’homologuer cette CRPC, car à ces faits de dénonciation mensongère, venaient s’ajouter des faits d’exhibition sexuelle.
D’après une ancienne femme de ménage de la commune, l’ancien élu aurait, à plusieurs reprises, exhibé ses parties intimes, pendant qu’elle exerçait son travail.
Là, on a pris en considération ma cliente qui est une victime et qu’il était essentiel qu’il y ait un débat. Elle va pouvoir enfin entendre les explications de Mr Denis.
Me Lunven, avocate de la partie civile, le 18 mars 2024
Des explications, Bernard Denis n’en a pas donné ce mercredi 27 mars. Actuellement hospitalisé en psychiatrie, il n’a pas pu se rendre à l’audience.
Le président du tribunal a estimé que ces faits devaient faire l’objet d’une nouvelle expertise, et a donc renvoyé ce dossier en novembre.
Ce ne sont donc que les faits de dénonciation mensongère qui ont été jugés ce mercredi 27 mars.
Me Lebret, avocate de la défense, estime qu’un seul jugement aurait pu être prononcé. « Les faits d’exhibition s’inscrivent temporellement entre la 1ʳᵉ et la 2ᵉ dénonciation, et démontrent d’une même souffrance psychique aiguë qui l’a conduit à passer à l’acte. » Me Lebret évoque une bipolarité qui aurait conduit son client à une abolition du discernement.
Ce n’est pas qu’un homme malade. C’est un homme qui reconnaît être l’auteur de ces faits et il aimerait pouvoir s’expliquer sur les raisons pour lesquels il est passé à l’acte.
Me Lebret, avocate de Bernard Denis
Elle déplore le fait que le tribunal ait jugé cette affaire en l’absence de son client. « C’est une audience qui me laisse un goût amer, d’une part parce que mon client n’a pas pu être là et ce n’est pas de son fait… Sur la forme, ça me pose des difficultés par rapport au droit de la défense. »
Après un long exposé des faits, le tribunal a rendu sa décision en début d’après-midi : Bernard Denis est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de trois ans. La peine s’accompagne d’une obligation de soins et d’une amende de 7 500 euros.
Le procureur, lors de ses réquisitions, a demandé quatre mois d’emprisonnement au lieu des six mois initialement requis pour cause d’altération de responsabilité.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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