Gérard* vocifère encore quand il entre dans le box face aux juges en ce jeudi 8 février 2024. L’homme de 52 ans comparait devant la 10ᵉ chambre du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour avoir menacé et outragé par téléphone le maire de Marcoussis (Essonne), Olivier Thomas.
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Le prévenu apprend que son terrain n’est plus constructible
Cet habitant de la Marolles-en-Sologne, dans le Loir-et-Cher, est encore en colère. « Cela dure depuis 30 ans », affirme-t-il d’emblée.
Gérard a grandi à Marcoussis. Il a été en classe avec la mère du maire qui dirige la commune de 2003.
Mais depuis le décès de son père et plus récemment celui de sa maman, il se déchire avec ses frères et sœurs à propos d’une indivision successorale.
Mardi 6 février, il apprend de la bouche de son notaire que le terrain qu’il partage avec sa fratrie sur Marcoussis n’est plus constructible depuis la dernière modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
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Des menaces et des insultes adressées contre le maire
Gérard est fou de rage. Immédiatement, il décroche son téléphone pour obtenir un rendez-vous avec Olivier Thomas.
Déjà insistant et passablement énervé avec l’opératrice de la mairie, puis avec la secrétaire du maire, ce père de deux enfants finit par entrer en liaison avec Olivier Thomas.
Une conversation houleuse s’engage.
L’élu a alors la présence d’esprit d’enregistrer leur échange. Bien lui en a pris.
Les mots crus, les menaces comme les insultes vulgaires font office de discussion.
À l’issue de cette avalanche de grossièretés, Olivier Thomas dépose plainte à la gendarmerie de Nozay.
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Déjà condamné pour des menaces envers un élu
Après 24 h de garde à vue, Gérard rumine toujours emmitouflé dans son blouson vert matelassé sans manches.
Il fulmine contre sa famille, allant jusqu’à soupçonner une collusion avec le maire de Marcoussis.
« Je suis psychologiquement à bout », reconnaît-il derrière la vitre de son box.
Cette impression est confirmée par les deux condamnations dont il a fait l’objet en 2022 et 2023 pour des menaces à l’égard d’un élu du Loir-et-Cher et de sa propre sœur.
De fait, Gérard comparait à l’audience en état de récidive légale.
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Le ministère public requiert huit mois de prison avec sursis
Dans sa plaidoirie, l’avocate du maire de Marcoussis a rappelé que les violences physiques et verbales à l’encontre des élus ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022, ajoutant que nombre de plaintes étaient classées sans suite, faute de preuves.
« Tel n’est pas le cas dans ce dossier », a-t-elle insisté en demandant 2 500 euros de dommages et intérêts qui devront être versés à la caisse des écoles de la ville de Marcoussis.
Lors de son réquisitoire, la procureure a demandé au tribunal de condamner Gérard à une peine de huit mois de prison ferme.
Ce qui a fait bondir l’avocate du prévenu, maître Meier, qui a plaidé en soulignant le fait que son client n’est pas un être désocialisé et déséquilibré :
Mon client est ancré dans la réalité. Il a un travail stable. Il est père de famille. Il est juste tourmenté par un conflit familial qui l’a conduit à ces outrances qu’il regrette.
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Le prévenu condamné à six mois de prison avec sursis
Elle a été suivie en grande partie par le tribunal qui a condamné Gérard à six mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction de paraître à la mairie de Marcoussis, comme au domicile d’Olivier Thomas et de venir à son contact.
Il devra également s’acquitter de 600 euros au titre des dommages et intérêts. Un jugement qui satisfait l’édile.
« Cette réponse judiciaire souligne le fait qu’on ne peut pas menacer les élus impunément. Les maires sont des élus de terrain, qui consacrent beaucoup d’énergie au dialogue et à l’écoute de leurs habitants. Ce dialogue doit être apaisé pour être constructif », insiste l’édile, remerciant les gendarmes de Nozay.
*Le prénom a été changé.
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En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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