« Je garde le silence et je m’en tiens à ce que j’ai dit lors de mes gardes à vue ». Chemise blanche et veste bleue, Dominique Lesbats, 68 ans, est resté muet pendant toute la durée de son procès devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne ce jeudi 15 février, présidée par la juge Emmanuelle Adoul. Une stratégie de défense sur laquelle il n’a donné aucune explication. Pourtant, le tribunal aurait aimé entendre l’ancien maire d’Ustaritz qui a été jugé pour escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam). Le montant réclamé par la Cpam s’élève à 62 000 euros. C’est 10 000 euros de plus que la somme déclamée par l’accusation.
C’est l’avocate de la Cpam, Me Sophie Serrano, qui a décortiqué le mode opératoire. « Carte vitale en main dans son cabinet avec son patient, le médecin réalisait une première facturation, puis une seconde qu’il antidatait » explique l’avocate. Une technique frauduleuse à laquelle s’ajoutaient « des facturations de déplacements injustifiés ». Des accusations relayées par le procureur de la république qui souligne aussi « des facturations alors que le malade se trouvait à l’hôpital, ou même alors que le Dr était en vacances à la Martinique ou en Corse ».
Complot politique
Dans ses réquisitions, le procureur de la République n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. « C’est une industrie de la fraude qui a été montée », insiste Pierrick Alain. « Il y a une multiplicité des façons d’escroquer la sécu qui laisse pantois », poursuit le représentant du parquet de Bayonne. « Les infractions reprochées au prévenu portent atteinte à la solidarité nationale », termine Pierrick Alain qui demande à l’encontre de Dominique Lesbats une peine de 10 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros, le remboursement des sommes détournées, une interdiction d’exercer la médecine pendant cinq ans et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Pour ses demandes, l’accusation s’appuie sur l’audition de 31 patients et 1613 actes fictifs entre mars 2017 et janvier 2020. « Soit une moyenne de 1,4 par jour », souligne le procureur.
Pire même selon le parquet : « Le médecin a évoqué, lors de l’une de ses trois gardes à vue, une sorte de complot d’un opposant politique qui travaille à la caisse d’assurance maladie ».
Secret medical
« Il faut raison garder », a immédiatement plaidé l’avocate du prévenu. Me Florence Reau n’a pas aimé la manière dont toute cette affaire a été traitée par les gendarmes et « la presse qui en a parlé avant même que le médecin en soit informé ». « S’il n’a pas répondu aux questions, c’est pour préserver le secret médical », insiste l’avocate qui rappel que son client avait, avant de prendre sa retraite, 1 800 patients. « Un homme qui n’a pas besoin d’argent puisqu’il possède notamment une dizaine d’appartements… alors 50 000…. ! ». La relaxe a été demandée par la défense. Le jugement est mis en délibéré au 21 mars. Le Dr Dominique Lesbats a quitté le palais de justice comme il y était arrivé : sans un mot.
En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
Consultez également la source de cet article : Article source.