Contre les violences envers les élus, l’État peine à trouver la solution miracle – Le Télégramme

« Mieux protéger les maires ». Après l’incendie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez (DVD), en lien avec le déménagement d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, qui a provoqué sa démission, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé sa volonté de « répondre plus efficacement quand il y a des menaces », de « renforcer notre action pour intervenir plus tôt, pour pouvoir soutenir les maires, pour repérer leurs difficultés et mieux les accompagner face à des violences dont ils peuvent être victimes ».

L’arsenal s’étoffe aussi. Comme cette loi, en 2019, instaurant une protection fonctionnelle effective pour les maires et leurs adjoints. Cette circulaire, la même année, appelant les procureurs à éviter « les simples rappels à la loi ». Cette autre, en 2020, appelant les parquets à une « réponse pénale systématique et rapide ». Cette autre, encore, en 2021, appelant, cette fois, les préfets à porter une attention particulière aux domiciles et permanences des élus visés. Cette dernière loi, début 2023, permettant aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu victime d’agression.

Dans les territoires, des formations à la gestion de crise sont aussi dispensées par le GIGN ou le Raid, des sociétés privées prodiguent leurs conseils et les gendarmes promeuvent leur application permettant aux élus d’être assistés par un représentant de la loi, à toute heure de la journée.

… mais des agressions en hausse

Las. Année après année, les faits de violence physique ou verbale contre les élus ne cessent d’augmenter. +32 % en 2022, pour 2 265 plaintes et signalements recensés. Alors que l’année 2021 marquait déjà une hausse par rapport à 2020. « La réalité montre que rien ne s’arrange, malgré ces avancées », déplore Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes (APVF). « Il n’y a plus de retenue. D’entrée de jeu, on arrive à une violence physique intolérable, à une dégradation de biens d’élus, à la menace sur des familles. »

Et l’État d’apparaître bien démuni pour endiguer le phénomène de violence envers les élus. Quelle serait la solution magique pour sortir de l’impasse ? Mettre un policier derrière chacun des 500 000 élus locaux ? Irréaliste. « On serait, de toute façon, critiqué si on le faisait », souffle un conseiller du gouvernement.

Des réponses « à la hauteur des enjeux »

Les mesures déjà en vigueur montrent aussi leurs limites. À Saint-Brevin, le maire faisait l’objet d’une « protection particulière », assurent les autorités. Il « avait été inscrit dans un fichier de la gendarmerie qui permet de créer une alerte en cas de moindre perturbation au domicile, en plus des nombreuses patrouilles aux abords de sa maison et de la présence de gendarmes aux événements auxquels il participait », témoigne le commandant de la compagnie de gendarmerie de Pornic, Étienne Naud. « On est au maximum de ce que la gendarmerie nationale peut faire. » Ce qui n’a pas empêché son domicile d’être incendié volontairement.

L’Association des maires de France (AMF), qui se mobilise depuis déjà plusieurs mois, réclame à nouveau et en urgence des réponses « à la hauteur des enjeux ». Pêle-mêle : plus de moyens d’investigations pour éviter des plaintes classées sans suite, faute d’enquêtes menées à terme, une extension du délai de prescription, un alourdissement des sanctions… Son président, David Lisnard (LR), a aussi souhaité une « étude précise » du phénomène des agressions d’élus.

De nouvelles mesures annoncées

Face au tollé, la ministre déléguée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, annonce que des mesures « pour prévenir et lutter contre les atteintes aux élus » seront dévoilées mercredi prochain. Il s’agit, surtout, de rappeler les chantiers déjà engagés : ouverture d’une « cellule d’analyse et de lutte » contre les atteintes aux élus pour les « cartographier, d’en comprendre l’origine, pour pouvoir, évidemment, agir dans le domaine de la prévention » ; allonger les peines pour les auteurs de menaces envers les élus locaux, pour qu’elles « soient de la même nature que lorsqu’on s’attaque à un gendarme ou à un policier » ; et « responsabiliser le citoyen à travers un choc civique ».

Suffisant ? « On essaie de mettre en place tout ce qui nous est possible de faire », assure le cabinet de la ministre. « C’est pour cela que le rôle de l’école doit être primordial, car le choc civique, pour recréer la confiance entre les élus et nos concitoyens, doit se faire dès le plus jeune âge. »

« Symptômes de la fracture territoriale »

Car le chantier pourrait être plus vaste. Ce qu’il s’est passé, « cela veut dire que, quelque part, la démocratie ne va pas bien », dessine la maire SE de Cénac (Gironde), Catherine Veyssy. « Nous nous le disons souvent entre maires, qu’il faut travailler sur le rôle, le statut de l’élu. Nous incarnons, à notre modeste niveau, la République. »

« Les maires en témoignent : il y a, au-delà de l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, un besoin impérieux de réhabiliter, par l’éducation et l’instruction civique, l’image et le rôle des autorités publiques », relevait le sénateur Philippe Bas en 2019.

Elus agressés : des maires bretons témoignent

« Ce phénomène d’usure est lié à une lassitude des maires face à la complexité des dossiers et à une base électorale de plus en plus revendicative, hostile », appuie le politologue Pascal Perrineau. Quant à l’action de « minorités actives lors de conflits liés à l’immigration », elle témoigne, selon lui, d’une « polarisation des opinions publiques locales qui reflète ce qui se passe au plan national ». Elle constitue aussi « l’un des symptômes de la fracture territoriale » avec des territoires périphériques « où le malaise est à la fois économique, social et identitaire ».