Auteur/autrice : Chantal DUBOUX
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Violences contre les élus locaux : « C’est la cible facile », dénonce le président des maires du Cher
Les députés ont voté le durcissement des sanctions pour les auteurs d’agressions contre les élus locaux. Un volet répressif qui ne semble pas suffisant pour Philippe Moisson, le président de l’association des maires du Cher. Comme un symbole, le procès de l’homme qui a menacé le maire de Bélâbre dans l’Indre s’ouvre ce jeudi devant le tribunal…
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Quatre mois de sursis pour l’homme qui avait agressé un élu normand devant chez lui
Le 2 février dernier, un adjoint au maire de Beaurepaire (Seine-Maritime), âgé de 72 ans, était violemment agressé devant chez lui par un habitant de la commune. En cause ? La demande faite par le maire de déplacer un véhicule « ventouse » qui stationnait sur un parking public appartenant à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Joint par téléphone…
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Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Par 205 voix « pour » et 14 voix « contre », les députés ont adopté, ce mercredi 7 février, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. Porté par le sénateur (LR) du Rhône, François-Noël Buffet, et soutenu par le gouvernement, ce texte vise à répondre à l’augmentation de la violence…
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La sécurité des élus locaux électrise les débats à l’Assemblée nationale
Un policier surveille le domicile du maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, le 2 juillet 2023, après que des émeutiers ont attaqué sa maison en voiture-bélier, blessant la femme et l’un des enfants de l’élu. NASSIM GOMRI / AFP Le sujet a beau être consensuel, la discussion entre les députés fut électrique. Certes, le résultat est là :…
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Élus locaux agressés : l’Assemblée adopte un texte pour mieux les protéger
Sur le même sujet Après les retouches de l’Assemblée au texte adopté au Sénat, les deux chambres vont désormais devoir s’entendre sur une version commune. L’une des mesures phares est l’alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles prévues pour des violences à l’encontre de dépositaires de l’autorité publique,…
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Violences contre les élus : les députés cherchent la parade
Verbales ou physiques, les violences à l’encontre des élus ne cessent d’augmenter ces dernières années. Au point d’être choisi comme thème du dernier Congrès des maires, en novembre 2023. Et d’être au cœur d’une proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale cette semaine. Publicité Voté en première lecture au Sénat, le texte déposé par le…
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France Violences sur les élus locaux: l’Assemblée vote des mesures
Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une batterie de mesures pour mieux les protéger et renforcer les sanctions contre leurs agresseurs. Face à l’essor inquiétant des violences contre les élus locaux en France, l’Assemblée nationale a adopté dans…
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Deux jeunes hommes, dont un militant d’extrême droite, condamnés pour une agression raciste à Lyon
Trois jeunes hommes ont été victimes de violences en réunion à caractère raciste à Lyon (Rhône) au petit matin du jeudi 1er février. À la suite de cette violente altercation, deux jeunes hommes proches de la mouvance identitaire ont été condamnés mardi 6 février 2024, rapporte l’Agence France-Presse. Ex-porte-parole du groupuscule d’ultradroite lyonnais Les Remparts, Sinisha Milinov, 22 ans, a écopé…
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Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Le texte rend automatique (sans décision préalable du conseil municipal) l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. La protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance mises en œuvre par la collectivité publique à l’égard de ses agents…
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Hommage aux victimes françaises du 7 octobre, violences contre les élus… Les informés du matin du mercredi 7 février 2024
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