Une hausse de 200% par rapport à 2019. 1276 faits d’agressions (insultes, menaces ou agressions physiques) sur des élus ont été recensés en 2020. Selon l’Association des maires de France (AMF), plus de 500 édiles ou adjoints et 60 parlementaires ont été agressés physiquement. On compte aussi 68 domiciles d’élus et 63 véhicules privés visés.
Pourtant, depuis la mort du maire de Signes Jean-Mathieu Michel en août 2019, qui avait donné lieu à un rapport du Sénat sur le sujet, de nombreuses actions ont été mises en place. A travers le projet de loi Engagement et proximité qui instaure notamment la protection fonctionnelle des élus et de leurs adjoints. Mais aussi via deux circulaires du ministère de la Justice adressées aux procureurs visant à renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises à l’encontre des élus locaux. Parmi les directives du ministère, qui souhaite une réponse pénale « systématique et rapide », se trouvaient la reconnaissance du délit d’outrage pour les insultes jusque-là considérées comme des injures, le choix du déferrement pour éviter les simples rappels à la loi, l’usage de la comparution immédiate ou encore l’interdiction de séjour sur le territoire de la commune.
Réponse pénale
Interrogé sur le sujet lors des questions au gouvernement, mercredi 7 avril, par la sénatrice Union centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, Eric Dupont-Moretti a d’ailleurs défendu son bilan.
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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