Reconnu responsable d’agression sexuelle et poursuivi dans d’autres affaires judiciaires, Donald Trump, qui retrouve lundi la présidence des Etats-Unis, pourrait retourner devant les tribunaux après son mandat, en théorie.
Donald Trump a remporté les élections présidentielles le 5 novembre dernier et prendra ses fonctions lundi. Poursuivi pour complot contre le gouvernement, reconnu responsable d’agression sexuelle, fraude et diffamation, le milliardaire devient le premier criminel condamné en justice élu président des Etats-Unis. Il devient aussi le premier président à prêter serment avec des poursuites judiciaires encore en cours.
Pourtant, le républicain retourne à la Maison Blanche… mais risque la prison après son mandat. Du moins en théorie. Car dans les faits, cette élection hors norme complique la tâche des juges et des procureurs à qui Trump a promis de faire la guerre dès son investiture.
Inculpé dans six affaires judiciaires
« Virer » les démocrates au pouvoir, objectif atteint pour Donald Trump qui ne compte pas en rester là. Il a promis de licencier tous ceux qui ont lancé des poursuites contre lui et veut même poursuivre en justice certains juges. Mais surtout, il détient une immunité plus étendue.
Aux Etats-Unis, l’immunité présidentielle « protège le président de poursuites judiciaires pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions présidentielles pendant son mandat », explique Mathilde Philip, professeure de droit public à l’Université de Lyon 3. Mais l’arrêt de la Cour suprême du 1er juillet 2024 a déterminé que cette protection pouvait “se prolonger même après son mandat” selon les cas.
Au niveau fédéral, Donald Trump est inculpé au pénal pour deux affaires: d’abord, pour complot contre le gouvernement lors de l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. En théorie, il risque de finir sa vie en prison pour cette accusation. Et sans son élection, il aurait été condamné, d’après un rapport du procureur spécial Jack Smith rendu le 14 janvier.
>> Lire : Sans son élection, Donald Trump aurait été condamné, selon un rapport
Ensuite, il est inculpé pour rétention de documents classifiés et encourt de 10 à 20 ans de prison.
Dans l’Etat de Géorgie, il est également poursuivi au pénal pour fraude électorale lors des élections de 2020: il risque 5 à 20 ans de prison.
Déjà condamné
En plus de ces procédures en cours, il y a aussi des affaires où Trump a déjà été condamné. Dans l’État de New York, Donald Trump a été reconnu coupable dans trois affaires. Dans l’affaire Stormy Daniels: jugé au pénal, il est accusé de falsification des comptes pendant la campagne présidentielle de 2016 et de paiements dissimulés pour avoir acheté le silence d’une actrice porno qui disait avoir eu des rapports sexuels avec lui. Il risquait en théorie jusqu’à quatre ans de prison ferme.
>> Lire : Donald Trump dispensé de peine après sa condamnation dans l’affaire Stormy Daniels
Dans l’affaire E. Jean Carroll, le nouveau président américain a été condamné par un tribunal civil à verser près de 90 millions de dollars pour agression sexuelle et diffamation. Enfin, dans l’affaire de la Trump Organization, il est accusé de surévaluation de ses biens immobiliers et a été condamné au civil à une amende 175 millions de dollars.
Pour ces trois condamnations, Donald Trump a fait appel. Pour les affaires en cours, elles sont suspendues au moins pendant son mandat, mais dès 2029, elles pourraient être relancées. Là aussi en théorie. Car le nouveau président et ses alliés ont tout un panel de stratégies qui peuvent changer la donne d’ici là.
Ses stratégies pour éviter les condamnations
D’abord, après son mandat, Donald Trump aura 82 ans. Supporter un procès ou une peine pourrait être remis en question selon son état de santé. Ensuite, une fois investi, il peut demander l’arrêt des poursuites contre lui et gracier ses partisans qui ont pris d’assaut le Capitole le 6 janvier 2021. Il peut aussi s’accorder un pardon présidentiel lorsqu’il s’agit de crimes contre les Etats-Unis. Et surtout, Trump s’entoure de ses partisans: il a nommé à la tête du Ministère de la justice Pam Bondy, une avocate très proche du milliardaire qui avait assuré sa défense en 2020.
Résultat, pour l’assaut du Capitole et pour la rétention des documents classifiés, les poursuites ont été abandonnées. Pour l’affaire de fraude électorale en Géorgie, son arrivée à la Maison Blanche pourrait entraîner le gel indéfini de l’affaire.
Mais qu’en est-il des crimes pour lesquels Donald Trump a été reconnu coupable avant son élection? Dans l’affaire Stormy Daniels, le juge a rejeté la demande de Trump de classer le dossier: il a été reconnu coupable, mais le juge a finalement décidé de le dispenser de peine à quelques jours de l’investiture. Enfin, dans le dossier contre E. Jean Carroll et celui de la Trump Organization, les appels de Donald Trump sont toujours en cours de procédure.
En résumé, il y a peu de risque que Donald Trump aille en prison après son mandat. Le milliardaire jouit de forts soutiens, convaincus qu’il est la cible d’un complot judiciaire. « Il reste toutefois la possibilité d’une destitution (impeachment) ce qui permettrait d’annuler son immunité et de le juger devant les juridictions ordinaires », ajoute Mathilde Philip.
Florise Vaubien
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