Agression d’une élue de Saint-Denis: trois ans de prison ferme pour le chef d’entreprise commanditaire

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Serial entrepreneur de cette ville de la Seine-Saint-Denis engagé dans le monde associatif, Mouloud Bezzouh, 57 ans, a été reconnu coupable d’avoir envoyé des jeunes, contre la promesse de rémunération, passer à tabac Oriane Filhol alors qu’elle rentrait chez elle. Une attaque sans revendication publique ni motif apparent.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé quatre ans de prison, dont un avec sursis.

Arrêté début mars par les policiers de la Sûreté territoriale puis placé sous contrôle judiciaire, Mouloud Bezzouh n’était pas venu à l’audience du 11 juin et n’était pas non plus présent à l’annonce du délibéré. La justice a émis un mandat de dépôt à son encontre.

Ce jugement « marque un moment important sur la question de l’agression des élus locaux en France, c’est vraiment un soulagement », a déclaré à l’AFP Katy Bontinck, première adjointe au maire PS Mathieu Hanotin, à la sortie de l’audience.

« Cette réponse ferme vient marquer cette nécessité d’ouvrir les yeux sur le fait que demain la démocratie représentative n’aura plus de représentants, notamment à l’échelon local », a-t-elle estimé.

Le 20 décembre 2023 au soir, Oriane Filhol, sixième adjointe au maire en charge des solidarités, est suivie dans une rue de Saint-Denis par deux hommes alors qu’elle sort du conseil d’administration du bailleur social de la ville et rentre à son domicile.

Rattrapée alors qu’elle tente de s’enfuir, la trentenaire est passée à tabac dans le hall d’un immeuble où elle s’est réfugiée. L’agression provoque un tollé.

Légèrement blessée mais fortement marquée psychologiquement, la jeune femme aux grandes lunettes rondes et à la coupe au carré est restée au procès dépourvue face à ses interrogations sur les raisons de son agression.

Vengeance contre la ville?

« J’ai perdu une partie de ma liberté, de mon indépendance, auxquelles je tiens beaucoup. Je ne peux plus me déplacer après une certaine heure seule, j’ai besoin que des collègues me raccompagnent jusqu’à mon domicile », a-t-elle confié au tribunal, émue.

En janvier, trois jeunes hommes de Saint-Denis, âgés de 18 à 22 ans, sont arrêtés par les enquêteurs.

À leur procès, ils expliquent s’être vu promettre 2.500 euros chacun par un mystérieux commanditaire dont ils taisent le nom, pour frapper une personne qu’ils ne connaissaient pas.

« Il fallait juste taper et rien dire, pas de vol, rien. Moi pour 2.500 euros je frappe, même si c’est une femme », raconte aux enquêteurs celui qui a frappé la victime.

La justice a condamné les agresseurs à des peines allant de huit mois de prison avec sursis probatoire à dix-huit mois de prison dont six avec sursis probatoire. Le tribunal a estimé que deux d’entre eux ne connaissaient pas la qualité d’élue de la victime.

Interpellé début mars, Mouloud Bezzouh a reconnu en garde à vue avoir été présent sur les lieux mais démenti tout lien avec l’agression. La vidéosurveillance le montre piétinant à la sortie de la réunion d’Oriane Filhol pendant près d’une heure et demie.

À la barre au procès de juin, le maire de la ville, Mathieu Hanotin, s’est interrogé sur une éventuelle frustration du chef d’entreprise, qui avait milité pour lui lors des élections municipales. Aux abois financièrement, l’entrepreneur espérait accéder à des marchés publics de la ville pour se remettre en selle.

« Ce n’est pas notre vision d’avoir des marchés publics parce qu’on a soutenu un élu. S’il le croyait, je comprends qu’il ait pu être déçu », a déclaré l’édile socialiste.

A l’automne dernier, le ministère de l’Intérieur avait anticipé une augmentation de 15% des agressions envers les élus sur l’ensemble de l’année 2023, après une hausse de 32% en 2022 (2.265 plaintes et signalements).

Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.

Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.

Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.

L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.

Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.

Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.

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