Placé en détention provisoire depuis le 12 août, un habitant de Riols comparaissait ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Béziers. Il a été reconnu coupable de violences sur Jean-Marc Saleine, maire de la commune.
Ce 12 août, la brigade de gendarmerie d’Olargues est saisie pour violences sur le maire de Riols, survenues à Mézouilhac, petit hameau de la commune ou réside le mis en cause. Arrivés sur place les gendarmes apprennent que l’élu à reçu deux coups de poing et constatent une bosse et des rougeurs à sa tête, un homme de 55 ans est interpellé. Un dépistage d’alcoolémie s’avère positif et si l’auteur présumé des coups reconnaît avoir bu deux verres de vin blanc, il refuse de se soumettre à un test à l’éthylomètre. Il comparaissait ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Béziers et a ecopé de 6 mois de prison ferme.
Une pétition des habitants du hameau contre le mis en cause
Selon le maire de Riols, tout est parti d’une pétition signée par 10 habitants du hameau qui en compte 14, à l’encontre du prévenu de 55 ans. Celui-ci fait l’objet de plaintes pour des incivilités, de l’agressivité et sa consommation d’alcool qui trouble le voisinage. Afin d’instaurer un « pacte de sérénité », le maire organise une réunion à laquelle le prévenu ne peut se rendre car porteur d’un bracelet électronique. Mais l’un des participants enregistre la discussion et la transmet à l’absent. S’ensuit une litanie d’appels et SMS à l’adresse de Jean-Marc Saleine qui, le 12 août, décide de se rendre au domicile de l’administré avec un conseiller municipal, afin de « calmer les choses ».
Sentiment de rejet et violence contre l’élu
Sur place, le ton monte. L’homme de 55 ans refuse d’ouvrir sa porte et déclare à l’audience : « Le maire demande à entrer chez moi, il insiste et à ce moment-là, il m’attrape à la gorge. Je n’ai pas vu d’autres solutions que de lui donner un coup de poing ». S’il estime avoir été d’abord sur le mode défensif, le mis en cause reconnaît ensuite avoir été plus véhément à cause de l’alcool consommé, puis avoir donné un seul coup qu’il regrette. Il va expliquer « s’être senti rejeté de cette réunion qui le concernait ».
« C’est un menteur moi je ne l’ai pas touché » se défend le maire de Riols qui a expliqué au tribunal que le mis en cause « sème la terreur » dans ce hameau depuis 2020. Le casier du prévenu fait état de 3 condamnations, notamment pour harcèlement de sa concubine et menace de mort envers le père de celle-ci mais aussi conduite sous alcool ou encore non-respect d’un contrôle judiciaire en 2022.
« Au parquet de Béziers on ne laissera jamais passer l’agression d’un élu »
Des constatations du médecin feront état d’hématomes, d’anxiété, de maux de tête, de bourdonnements à l’oreille, bosse et rougeurs à la tête du maire de Riols. 5 jours d’interruption de travail sont prescrits à Jean-Marc Saleine. Concernant le mis en cause, des photos font état de strangulation et griffures au bras droit, le médecin conclut à une absence de lésions traumatiques et prescrit 2 jours d’interruption de travail.
Dans sa réquisition, le substitut du procureur souligne la disproportion dans les durées d’incapacité de travail. Que si l’un est sobre, l’autre est alcoolisé, avant de rappeler l’importance de protéger les élus de la République qui font l’objet de plus en plus d’agressions : « Au parquet de Béziers on ne laissera jamais passer l’agression d’un élu […] On doit les protéger, sinon c’est la chienlit » s’exclame le magistrat. Il a néanmoins estimé que l’homme de 55 ans n’avait pas sa place en prison.
6 mois de prison ferme
Il sera finalement condamné à 6 mois de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et l’interdiction de séjour sur la commune de Riols pendant 3 ans. A l’issue de l’audience, il est retourné en prison où il purgeait déjà une autre peine. Également partie civile, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité de l’Hérault se verra verser 150 € de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Une somme qui sera reversée à des associations telles que France Victime.
« Dans l’Hérault, on observe comme partout une hausse des agressions envers les maires »
Partie civile au jugement de l’auteur de violences, l’Association des maires de France de l’Hérault a également porté une assistance psychologique et juridique au maire de Riols. « C’est systématique désormais lorsqu’un élu porte plainte. Nous l’avons aidé pour formuler sa déposition et nous assurer qu’elle soit bien enregistrée par la gendarmerie explique son président, Frédéric Roig, ça va au-delà du symbole. Le fait qu’il y ait une condamnation ca rappelle que le maire est dépositaire de l’autorité publique et qu’il le fait dans l’intérêt général et non pour nuire à qui que ce soit ». Sidéré par les agressions envers les élus, il observe une montée en puissance, dans l’Hérault comme partout, on observe une hausse de ces agissements violents envers les maires, le ton monte rapidement. Je suis désormais plus vigilant, une problématique anodine en mairie peut mal finir de nos jours. »
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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