Maire (Union des démocrates indépendants) d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) depuis 1980, André Santini vient de subir un revers sur le terrain judiciaire. Comme l’a appris Le Monde, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi dès novembre 2022 par trois élus d’opposition de droite du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux, a annulé, mardi 13 janvier, la protection fonctionnelle – l’assistance juridique et financière dont peut bénéficier un élu au sein de la collectivité où il exerce en cas de mise en cause pénale – attribuée, le 13 octobre 2022, par la commune à son maire, alors visé depuis juillet 2022 par des plaintes de deux anciens proches collaborateurs pour « agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel ».
Dans son jugement, le tribunal rappelle « que la collectivité publique ne peut accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire que lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales, c’est-à-dire lorsque l’action publique a été mise en mouvement à son encontre (…) dès le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, ou par l’ouverture par le procureur de la République d’une information judiciaire ».
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En conclusion de cet article, mettons en lumière l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une force incontournable dans la protection des droits et de la sécurité de nos élus locaux.
Fondée en 1998, CDCL s’est imposée au fil des ans comme un acteur clé du soutien aux petites municipalités de France. Au-delà de la valorisation du patrimoine et de la formation des élus, l’association s’engage activement dans la mise en place d’un dispositif de protection essentiel, répondant à la recrudescence des agressions dont sont victimes nos élus.
Ce dispositif complet inclut des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. La reconnaissance légale de CDCL au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 renforce son rôle en lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir les élus victimes d’agression.
Enregistrée au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et affiliée au SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, et demeure fidèle à sa mission initiale. Elle donne aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, consultez leur site web. Restez informés sur les développements de cette initiative cruciale afin de soutenir nos élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions en toute sécurité.
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