Les associations de maires poussent à la mise en place d’un statut de l’élu local, pour enrayer les démissions. Dans le Gers, 19 maires ont jeté l’éponge depuis 2020. Une proposition a été examinée au Sénat le 5 mars.
Dans le Gers, on a vu le cas à Viella tout récemment, ou encore à Touget, à Montestruc… Entre les élections municipales de 2020, et aujourd’hui, près de 13 000 maires ont rendu leur écharpe en France. Dans le Gers, on en compte 19. Sans parler des adjoints et conseillers.
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L’AMF 32, l’association des maires de France présidée par Michel Baylac dans le Gers, réclame l’adoption d’un statut de l’élu local, rejointe en cela par l’association des maires ruraux. Cyril Cotonat, président de l’AMR 32, est inquiet.
« Beaucoup de maires ont rempilé en 2020, faute de candidats, mais ils ne se représenteront pas en 2026. On a eu aussi beaucoup de nouveaux maires qui ne seront pas candidats, dégoûtés. On le voit déjà avec la difficulté à constituer des listes. »
Légiférer sur la disponibilité
Le phénomène réclame un geste fort de l’Etat, jugent les associations d’élus. « Les pouvoirs publics doivent prendre conscience de la difficulté de remplir un mandat d’élu local, insiste Michel Baylac. Ce n’est pas un métier, c’est un engagement, et c’est de moins en moins facile. » L’examen d’une proposition de loi par le Sénat mardi 5 mars participe de cette attention à un rouage essentiel de la République.
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« Être maire, c’est être disponible, ce qui est parfois très difficile pour une personne encore en activité » , concède le président de l’AMF32. L’AMF appelle à mettre en place des moyens techniques et financiers permettant à un salarié d’honorer son mandat sans pénaliser son entreprise. « Si vous êtes sapeur-pompier, des mesures existent. Pas pour les maires ou les élus, renchérit Cyril Cotonat. Mais comment organiser des rendez-vous entre l’élu et des professionnels, par exemple, en dehors des heures du travail ? Comment assurer la protection de l’élu dans l’entreprise ? »
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L’autre repoussoir face à la fonction de maire, ce sont les risques. « Le maire est responsable de plus en plus de choses, on a un nombre de normes hallucinant. Un chantier dans une rue peut finir en condamnation pour un litige avec un particulier, et il n’existe pas de protection juridique. »
Normes
Et face à un droit administratif sans cesse plus complexe, les petites communes ne bénéficient pas d’équipes techniques. « La question du statut est centrale. Et l’AMF va pousser, surtout en cette période électorale. On ne va pas déposer des bottes de paille, mais 95 % des communes sont adhérentes à l’AMF, on est liés à d’autres formations et on compte peser… »
Car faute de candidats, le devenir même des mairies est en jeu. Si l’AMF n’est pas toujours opposé au regroupement des communes, Cyril Cotonat s’interroge sur des rattachements par défaut, et pas par demande, des petits villages. La problématique concerne des communes de moins de 1 000 habitants, où « du jour au lendemain, vous devenez assistante sociale, agent de police, urbaniste… Et face aux normes, il ne reste plus de temps pour définir un avenir politique de la commune, on passe son temps dans la paperasse ! Or, les petites communes rurales gèrent 88 % du territoire. »
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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