Les violences sexistes et sexuelles « restent majoritairement impunies », dénonce ce lundi la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle cosigne une proposition de loi pour lutter contre ces violences, que France Inter a pu consulter en exclusivité.
Les 78 articles de la loi transpartisane présentée ce lundi lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale entendent répondre à un constat alarmant : entre 2017 et 2023, les faits enregistrés de violences sexuelles ont augmenté de 282 %, sans que la réponse pénale ne progresse au même rythme.« Ces violences restent majoritairement impunies », alerte Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, à l’origine de ce texte cosigné par une centaine de députés issus de différents groupes politiques. a pu consulter la proposition de loi en exclusivité, voici les principaux points abordés dans le texte.
Plus de 90 % des affaires de viol sont classées sans suite, souligne Céline Thiébault-Martinez. La députée insiste sur la formation de l’ensemble des policiers et gendarmes chargés d’accueillir les victimes et d’enquêter sur ces faits. Elle plaide également pour une évolution de la prescription. Les affaires ou sont l’illustration de la nécessité de mettre en place une « prescription glissante, qui débute lorsque les actes sont révélés, là où la victime se manifeste », explique la socialiste. Le texte propose par ailleurs que les procès pour viol soient jugés par une cour d’assises. « On souhaite un retour du jury d’assises, car c’est le jury populaire », explique l’élue.
