Violences à l’école : une proposition de loi pour protéger les enfants prochainement déposée

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Une proposition de loi visant à prévenir les violences dans les établissements scolaires doit être déposée d’ici à la mi-décembre à l’Assemblée nationale, ont annoncé jeudi les co-rapporteurs de la commission parlementaire créée à la suite des révélations sur les violences commises à Bétharram.

Les violences sur les enfants à l’école feront l’objet d’une proposition de loi, qui doit être déposée d’ici à la mi-décembre à l’Assemblée nationale, ont annoncé jeudi les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance). Le texte « reprendra une trentaine » des cinquante recommandations du  de la commission parlementaire créée après les révélations de violences physiques et sexuelles à  ont précisé en conférence de presse les deux députés, qui espèrent un vote en début d’année 2026. La proposition de loi « s’organisera en trois grands axes : un premier axe visant à reconnaître et à accompagner les victimes, un second à mieux prévenir les violences en milieu scolaire et un troisième axe à renforcer les contrôles pour protéger les élèves », a expliqué Paul Vannier. Les révélations sur les violences perpétrées pendant des décennies sur les élèves de Notre-Dame-de-Bétharram, établissement huppé du Béarn où  a eu des enfants scolarisés, ont fait émerger des témoignages similaires de mauvais traitements et agressions sexuelles dans d’autres établissements, souvent catholiques, à travers toute la France.

Les deux députés ont indiqué avoir transmis à ce jour 92 signalements aux procureurs, dans 55 départements. L’un des signalements concerne des établissements hors contrat de «  et ses communautés amies », a indiqué l’entourage des députés à l’AFP. Les deux parlementaires veulent notamment que le casier judiciaire des enseignants ou encadrants éducatifs et leur éventuelle inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) puissent être vérifiés « tous les trois ans ». Un comité de suivi du rapport de la commission d’enquête a par ailleurs été installé mercredi, composé de représentants de victimes, lanceuses d’alerte, chercheurs, représentants des syndicats enseignants et des parents d’élèves. Si « beaucoup de ce que nous proposons ne relève pas de questions budgétaires », les deux élus appellent à une traduction des 50 recommandations de leur rapport « en actes et en moyens », a souligné Paul Vannier. Dans le cadre des débats budgétaires, quatre amendements inspirés du rapport ont été adoptés en commission à l’Assemblée nationale, dont la création de 240 postes d’inspecteurs supplémentaires, ont-ils rappelé, souhaitant que ces mesures se retrouvent dans la « copie finale » du projet de budget pour 2026.