La France connaît un nombre significatif de violences et incivilités à l’encontre des élus locaux, selon le rapport 2024 du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Ces agressions touchent l’ensemble du territoire, sans distinction de densité de population.
Le 17 mai 2025, deux élus de Chaponnay en ont été victimes : Philippe Huguenin-Virchaux, adjoint à la sécurité et tranquillité publique, et Thierry Barde, conseiller municipal, ont subi violences, menaces et outrages dans l’exercice de leurs fonctions. Les deux élus avaient fait des remontrances à des adolescents qui commettaient des incivilités. Insultés et menacés, ils ont porté plainte.
Prise en charge des frais de procédure
Face à cette situation, les deux élus ont sollicité le conseil municipal pour obtenir la protection fonctionnelle. Lors de la séance du 25 septembre, cette demande a été accordée à l’unanimité.
L’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à la commune de protéger le maire et les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages liés à leurs fonctions.
Cette protection prévoit la prise en charge des frais de procédure, des dépenses et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais d’expertise, consignation) ainsi que les dommages-intérêts prononcés par le juge.
L’élu devra toutefois restituer les sommes éventuellement perçues de la partie adverse.
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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