La ministre des Collectivités Dominique Faure veut mettre en place une «cellule de lutte» pour affronter le phénomène.
Les faits de violence physique ou verbale contre les élus ont augmenté de 32% en 2022, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur dévoilés mercredi par la ministre des Collectivités Dominique Faure, qui veut mettre en place une «cellule de lutte» pour affronter le phénomène.
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L’an passé, 2265 plaintes et signalements pour violence verbale (menaces, insultes, outrages) ou physique envers des élus ont été recensés, en hausse de 32% par rapport à 2021, selon ces chiffres issus des remontées effectuées par le ministère de l’Intérieur auprès des services préfectoraux. Parmi ces signalements, 160 concernaient uniquement des violences physiques, une légère baisse par rapport à 2021.
«Réponse pénale systématique»
Pour répondre à cette augmentation, «une cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus» va être créée dans les prochains jours, a annoncé Dominique Faure dans un entretien à Paris Match. Installée au ministère de l’Intérieur, cette cellule «sera chargée de recenser ces phénomènes, d’analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets», a-t-elle ajouté. Dominique Faure a aussi indiqué vouloir «renforcer les sanctions pour ceux qui portent atteintes aux élus», de façon à ce que les peines encourues soient similaires à celles commises pour atteinte aux policiers, aux gendarmes ou aux pompiers.
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En février, l’association des maires de France (AMF) avait de son côté annoncé une progression de 15% en 2022 des outrages, menaces et violences physiques à l’encontre des maires et conseillers municipaux. Une loi promulguée le 24 janvier dernier permet aux associations d’élus, mais aussi à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait publié en 2020 une circulaire pour mieux défendre les maires victimes d’«outrages», réclamant une «réponse pénale systématique et rapide».
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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