Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, a démissionné de ses fonctions le 10 mai dernier, après avoir été visé par un incendie criminel et des menaces de l’extrême droite. Il a rencontré Elisabeth Borne et la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré mercredi 17 mai la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
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« Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a dit Mme Faure à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Elisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.
« Référents atteintes aux élus »
En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers…), ces sanctions iront jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende (pour plus de 8 jours d’ITT), au lieu de 3 ans et 75.000 euros d’amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.
Le gouvernement prévoit également la création d’un réseau de plus de 3.400 « référents atteintes aux élus » dans les commissariats et les gendarmeries. « Ces référents seront les portes d’entrée des élus pour libérer la parole », a précisé l’entourage de la ministre, en expliquant que « beaucoup de maires n’osent pas parler des violences dont ils font l’objet ».
Une hausse de 32% en 2022
La démission du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, menacé par l’extrême-droite et victime d’un incendie criminel, a jeté une lumière crue sur les violences contre les élus, qui ont continué à augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022, selon le ministère de l’Intérieur.
Le dispositif « alarme élus » sera également renforcé : il permet aux élus de se faire enregistrer dans un fichier qui déclenche, en cas d’appel à la police, « une intervention encore plus rapide des forces de sécurité », et qui permet des patrouilles près de son domicile et de la mairie. La ministre a aussi lancé officiellement le « centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus », annoncé en mars, qui pilotera ces mesures de sécurité et analysera davantage le phénomène. Il permettra aussi de mieux coordonner au niveau national « l’ensemble des forces de sécurité et des services de l’Etat ».
Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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