
Les actes de violence contre les élus se sont multipliés depuis plusieurs années. Agressions physiques, intimidations, menaces de morts, dégradations de biens personnels, les élus sont des cibles privilégiées. Face à ce fléau, une loi est étudiée à l’Assemblée nationale, elle prévoit différents aménagements pour mieux accompagner les élus victimes de violence. Interview d’un élu victime.
Éric Berlivet vient d’être élu maire de le maire de Roche-la-Molière (Loire), au printemps 2014, quand il découvre avec stupeur, en déposant ses enfants à l’école, que les freins de son véhicule ont été délibérément sectionnés, un acte malveillant dirigé vers un élu de la République. 10 ans plus tard, il dépeint une réalité très tendue sur le terrain. « On constate depuis le Covid une croissance exponentielle de l’impulsivité, de la non-patience, du non-respect des règles et des lois et nous, les élus de la République, on en est la cible », expose le maire centriste.
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Les gens se défoulent sur les élus et cela passe par des insultes, et des actes de malveillance, au quotidien. Éric Berlivet dépose plainte à chaque fois, mais il se dit bien conscient que la procédure décourage plus d’un élu. Pour eux, la loi pourrait évoluer. Un texte est examiné en ce moment à l’Assemblée nationale, il prévoit une prise en charge des frais de justice par l’État et une aide psychologique pour les élus ayant subi des violences.
Des mesurettes pour Eric Berlivet qui attend de voir leurs modalités concrètes d’application. Par exemple, sur l’assurance des élus, le maire de Roche-la-Molière raconte y avoir longtemps souscrit mais n’être jamais rentré dans les clous d’une indemnisation. Et concernant l’aide psychologique, le maire se dit « blindé », pour lui, ce sont les familles des conseillers municipaux qui devraient être suivies.
Depuis le 24 janvier 2023, les élus peuvent être tenus au courant de l’avancée de l’enquête et il est également plus simple de se porter partie civile, des progrès assez peu significatifs pour le maire.
Auditionné par l’Assemblée nationale
« J’ai été auditionné par l’Assemblée nationale sur le statut d’élu, sa protection et son accompagnement », raconte Eric Berlivet. Mais force est de constater que « ceux qui votent les lois ne sont pas vraiment des pratiquants de la réalité du terrain », déplore-t-il.
Certaines mesures sont symboliques, comme l’élargissement du champ des violences aux divulgations de numéros de téléphone et aux dégradations matérielles comme les murs tagués. Elles attestent d’une certaine évolution de la violence, plus insidieuse et virtuelle. « Les réseaux sociaux peuvent être très violents aujourd’hui », comme le constate le maire ligérien.
Mais le vrai changement serait à envisager du côté de la formation des élus pour Eric Berlivet. « Il faudrait généraliser un temps de formation des nouveaux élus auprès de la police ou de la gendarmerie », évoque celui qui s’est engagé à titre personnel dans la réserve de la police municipale dans sa commune.
Après tout, les sanctions prévues en cas de violence contre les élus locaux pourraient être alignées sur celles visant les personnes dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers, si la proposition de loi est adoptée par les députés.
Enfin, plus qu’un accompagnement après l’agression, une meilleure incitation financière serait nécessaire pour contrebalancer les risques pris par les conseillers municipaux. « On prend des risques pour 1690€ d’indemnités par mois, il faudrait une motivation supplémentaire », selon Eric Berlivet. Le risque selon lui serait de voir les futures générations se décourager et la France pâtir d’un manque de vocation à l’échelon local.
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Clôturant cet article, nous souhaitons mettre en avant l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales), une entité essentielle dans la préservation des droits et de la sécurité de nos élus. CDCL, fondée en 1998, a évolué au fil des ans pour devenir un acteur majeur dans le soutien aux petites municipalités de France.
Son engagement ne se limite pas seulement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection essentiel. Face à la recrudescence des agressions, CDCL a pris des mesures proactives pour assurer la sécurité de ceux qui exercent un mandat électif public.
Ce dispositif inclut des mesures telles que des formations à la sécurité personnelle, des conseils juridiques spécialisés et une assistance en cas d’agression. De plus, CDCL est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL s’est imposée comme un bastion de soutien aux élus locaux en France. Son siège, situé au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris, est le point central de ses activités.
L’association demeure fidèle à sa mission initiale, donnant aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la particularité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web et à rester informés sur les développements de cette initiative cruciale.
Ensemble, soutenons nos élus locaux et œuvrons pour un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions en toute sécurité.
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