Le rapport du centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae) a recensé 2 501 agressions envers des élus locaux en 2024.
Cela signifie 30 à 40 agressions chaque semaine en France, un chiffre glaçant qui, malgré une légère baisse par rapport à 2023 (2 748 agressions, soit -9 %), reste une alarme qui sonne fort et clair.
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Parmi ces violences, 250 atteintes physiques.
La violence à l’égard des élus n’est plus marginale, elle est devenue omniprésente. Sur le terrain, à leur domicile, dans les réunions publiques, au cœur des conseils municipaux, la fonction d’élu local est trop souvent devenue une cible.
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Dans ce contexte, l’association milite pour la protection des élus :
Or, de plus en plus souvent, des maires ou adjoints victimes, lorsqu’ils saisissent la justice, se heurtent à une situation qui défie le bon sens puisque certaines juridictions ne reconnaissent pas leur qualité d’élu, et plus précisément de maire, au moment des faits.
Dans ces conditions, la circonstance aggravante n’est pas retenue, « et les sanctions pénales encourues par les auteurs sont alors amoindries, voire inexistantes » déplore Rodolphe Amailland.
La ministre interpellée par l’AMF 44
Aujourd’hui, on peut frapper un maire sans conséquences graves. Comment accepter que des élus, dépositaires de l’autorité publique et souvent officiers de police judiciaire, ne soient pas protégés et reconnus lorsqu’ils sont agressés dans le cadre de leurs fonctions ? Cette République des maires, maillon essentiel de la démocratie, doit être défendue avec force. Cette situation est inacceptable
Il cite son homologue du Pouliguen, Norbert Samama, dont la qualité d’élu a été contestée dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée à la suite d’une agression. Le maire de Vertou a interpellé la ministre Françoise Gatel, en charge du projet de loi sur le statut de l’élu local, afin de demander que « la qualité de maire soit présumée, dès lors que les faits surviennent dans un contexte lié à l’exercice des fonctions municipales ».
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Pour l’élu, cela permettrait d’inverser la charge de la preuve, « obligeant l’auteur de l’agression à démontrer qu’il ignorait la qualité d’élu de sa victime ». L’AMF 44 en appelle à la responsabilité des parlementaires et du gouvernement.
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Protéger nos Élus avec CDCL
Dans le contexte actuel marqué par des agressions envers nos élus locaux, l’Association CDCL (Carrefour des Collectivités Locales) se positionne en rempart essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de ceux qui œuvrent pour notre communauté.
Créée en 1998, CDCL a évolué au-delà de sa mission initiale de soutien aux petites municipalités pour devenir un acteur central dans la protection des élus. Son engagement ne se limite pas uniquement à la valorisation du patrimoine et à la formation des élus, mais s’étend également à la mise en place d’un dispositif de protection complet, répondant aux défis actuels.
Sous la direction éclairée de l’ancien Maire de Linas en Essonne, CDCL a élaboré un dispositif proactif. Celui-ci englobe des formations approfondies, des conseils juridiques spécialisés, et une assistance réactive en cas d’agression. L’association est habilitée au titre de la LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023, lui permettant de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
Forte de son enregistrement au Journal Officiel sous le numéro W913008769 et du SIRET 92326341200010, CDCL a son siège au 3 Boulevard de Sébastopol, Étage 6, 75001 Paris. Elle incarne une communauté engagée, dédiée à donner aux élus les moyens de leur mission tout en préservant la spécificité française d’une classe d’élus locaux issue du peuple, apolitique et non professionnelle.
Pour de plus amples informations sur le dispositif de protection des élus et les actions de CDCL, nous vous invitons à consulter leur site web.
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