Violences contre les élus : ce que contient le plan du gouvernement

La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez (DVD), victime d’un incendie criminel et sous pression de l’extrême droite, suscite un flot de réactions de solidarité des associations d’élus, qui exigent un accompagnement de l’État à la hauteur des violences subies.

Mercredi soir, à l’issue d’une réunion avec Élisabeth Borne et le maire démissionnaire, le gouvernement a réagi par la voix de la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure : « Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C’est absolument inacceptable », a-t-elle dit à Matignon. Pour cela, le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers.

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En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes au personnel en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers…), ces sanctions iront jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (pour plus de 8 jours d’ITT), au lieu de 3 ans et 75 000 euros d’amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.

Le gouvernement prévoit également la création d’un réseau de plus de 3 400 « référents atteintes aux élus » dans les commissariats et les gendarmeries. « Ces référents seront les portes d’entrée des élus pour libérer la parole », a précisé l’entourage de la ministre en expliquant que « beaucoup de maires n’osent pas parler des violences dont ils font l’objet ».

Près de 1 300 maires ont démissionné depuis 2020

L’annonce du départ du maire de Saint-Brevin-les-Pins intervient après l’incendie de ses véhicules et de la façade de sa maison fin mars, en lien avec un projet de transfert, près d’une école, d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) déjà présent depuis 2016 dans cette ville de Loire-Atlantique de 14 400 habitants. Le projet avait provoqué l’opposition d’un petit collectif de riverains, rejoints lors de manifestations par des partis et groupuscules d’extrême droite.

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Mercredi, le maire, qui met en cause le « manque de soutien de l’État », a annoncé sa démission après quinze ans de conseil municipal et son déménagement de la ville où ce médecin généraliste de profession vit depuis 32 ans. Dénonçant « une énième manifestation de la violence à laquelle doivent de plus en plus faire face les élus », l’Association des maires de France (AMF) a réclamé en urgence des réponses « à la hauteur des enjeux ». Son président David Lisnard (LR) a souhaité une « étude précise » du phénomène des agressions d’élus.

« Il est honteux qu’un maire soit dans cette situation », a réagi de son côté André Laignel (PS), premier vice-président de l’AMF, critiquant la « démission scandaleuse de l’État qui n’a pas été aux côtés de M. Morez », alors que c’est l’État qui décide des lieux d’implantation des Cada. L’AMF, qui représente la quasi-totalité des élus locaux, interpelle depuis des mois le gouvernement sur les agressions, facteur déclencheur de démissions qui explosent selon elle à un niveau « jamais vu ». Selon les chiffres officiels, les faits de violence physique ou verbale contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022 et 1 293 maires ont démissionné depuis 2020.

« Plus de retenue »

Saint-Brevin n’est pas un cas isolé. Des manifestations d’extrême droite et des menaces envers les élus ont eu raison du projet d’accueil de réfugiés de Callac, en Centre-Bretagne. À Belâbre, dans l’Indre, un projet d’installation de Cada de 38 places a également suscité un déferlement de haine.

« Ça fait des mois qu’on alerte sur les groupuscules d’extrême droite qui font régner un terrorisme intellectuel et parfois physique sur les élus », souligne M. Laignel, élu de l’Indre. Face au tollé, la ministre déléguée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a indiqué qu’elle dévoilerait la semaine prochaine « de nouveaux moyens pour prévenir et lutter contre les atteintes aux élus ». La ministre avait déjà annoncé mi-mars la création d’une « cellule d’analyse et de lutte » contre les atteintes aux élus. Une mesure encore non suivie d’effets, selon l’AMF.

Une loi promulguée en janvier permet par ailleurs à toutes les associations d’élus de se constituer partie civile, tandis que le garde des Sceaux a adressé en février une circulaire aux parquets pour leur préciser les modalités de traitement judiciaire.

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« La réalité montre que rien ne s’arrange malgré ces avancées », juge Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes (APVF). « Il n’y a plus de retenue. D’entrée de jeu, on arrive à une violence physique intolérable, à une dégradation de biens d’élus, à la menace sur des familles », assure-t-il. « Nous faisons face à un torrent d’insultes et de fausses rumeurs qui peuvent circuler sur les réseaux sociaux », constate également Gil Avérous, président de Villes de France.

Interrogé par l’AFP, le politologue Pascal Perrineau reconnaît un phénomène d’usure des élus locaux « assez ancien », lié à une « lassitude des maires face à la complexité des dossiers et à une base électorale de plus en plus revendicative, hostile ». Quant à l’action de « minorités actives lors de conflits liés à l’immigration », elle témoigne selon lui d’une « polarisation des opinions publiques locales qui reflète ce qui se passe au plan national ». Elle constitue aussi selon lui « l’un des symptômes de la fracture territoriale » avec des territoires périphériques « où le malaise est à la fois économique, social et identitaire ».